Mutations statutaires et lignes directrices de gestion : c’est incompatible !

En application de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 – loi que le gouvernement a fait passer en force malgré l’opposition de la totalité des organisations syndicales, les CAPA et CAPN ne sont plus compétentes pour l’examen des questions relatives aux mutations à compter du 1er janvier 2020.

Les opérations de mutations 2020 s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les « lignes directrices de gestion ». Continuer la lecture de Mutations statutaires et lignes directrices de gestion : c’est incompatible !

Père Noël ou père Fouettard ? Les cadeaux empoisonnés du ministre pour la rentrée 2020 !

L’austérité, qu’est-ce que c’est ? C’est moins de postes, moins de moyens, plus de charges de travail, moins de possibilités d’évolution de carrière, moins de salaire, la journée de carence et la baisse des traitements. C’est aussi : du stress, une vie personnelle et familiale perturbée. C’est aussi ça, l’austérité !

Le ministère de l’Education nationale a présenté les mesures décidées pour la
rentrée 2020. Si l’annonce du ministre concernant les postes d’administratifs est qu’il n’y aura aucune suppression de postes, la réalité est toute autre. Continuer la lecture de Père Noël ou père Fouettard ? Les cadeaux empoisonnés du ministre pour la rentrée 2020 !

Mobilité des personnels : le ministère dynamite la gestion des personnels !

Le 5 novembre dernier, le Comité Technique Ministériel de l’Education nationale examinait « les lignes directrices de gestion ministérielle », c’est-à-dire les principes de gestion des mouvements de mutation (ou mobilité) des personnels tels qu’ils ressortent de l’application de la loi de transformation de la Fonction publique.

Cette loi, passée en force malgré l’opposition de toutes les Organisations Syndicales de la Fonction publique, va commencer à s’appliquer dès janvier 2020. Elle supprime les compétences des CAPA et CAPN. La gestion des carrières des personnels devient du domaine seul de l’administration et des supérieurs hiérarchiques directs. Continuer la lecture de Mobilité des personnels : le ministère dynamite la gestion des personnels !

Elections CTSA : FO majoritaire ! Et autres nouvelles…

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Les personnels ont été appelés à voter pour élire leurs représentants au Comité Technique Spécial Académique (CTSA), suite à l’annulation du scrutin de décembre 2018 par le tribunal administratif de Grenoble à la demande de FO.

Le dépouillement s’est déroulé le lundi 21 octobre 2019, les résultats sont les suivants :

FO arrive largement en tête avec 34,26 % (234 voix) et obtient 4 sièges sur les 10 à pourvoir. Continuer la lecture de Elections CTSA : FO majoritaire ! Et autres nouvelles…

Déclaration du Bureau national du SPASEEN-FO des 13 et 14 juin 2019

Réuni les 13 et 14 juin 2019, le Bureau National (BN) du SPASEEN-FO constate que le gouvernement attaque de plein fouet le Statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires en s’inscrivant dans la continuité des politiques d’austérité.

Les annonces du gouvernement sont inacceptables : Continuer la lecture de Déclaration du Bureau national du SPASEEN-FO des 13 et 14 juin 2019

Mouvement des professeurs des écoles : des conséquences inacceptables !

Ci-dessous, le  communiqué commun du SPASEEN-FO et du SNUDI-FO (syndicat des personnels enseignants du 1er degré) portant sur les difficultés rencontrées par les personnels, administratifs et enseignants, dans les opérations de mutation des professeurs des écoles.

En effet, un nouveau logiciel et des nouvelles modalités impliquent du retard et une organisation très compliquée, ce qui induit des conditions de travail dégradées et des heures supplémentaires pour les personnels des divisions de personnels des DSDEN. N’hésitez pas à le diffuser le plus largement possible, notamment dans les DSDEN. Continuer la lecture de Mouvement des professeurs des écoles : des conséquences inacceptables !

FO dit STOP à l’arbitraire !

Communiqué du SPASEEN-FO de l’académie de Grenoble

La Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui devait examiner les dossiers des candidats à la liste d’aptitude au corps des SAENES a été réunie le 3 avril.

Cette année, l’administration a transmis aux commissaires paritaires – avant la réunion de la CAPA – un classement limité à 13 noms, le nombre de possibilités étant de 10 agents sur la liste principale et 3 agents sur la liste complémentaire. Malgré les protestations exprimées par les commissaires paritaires représentant trois organisations syndicales sur quatre, la séance s’est résumée à un dialogue de sourds, l’administration n’ayant pas souhaité modifier ses choix initiaux sur la liste principale.

La liste d’aptitude ainsi arrêtée par l’administration n’a même pas été soumise au vote des représentants des personnels. Pourtant, la réglementation prévoit que l’avis de la CAPA doit obligatoirement être requis par l’administration ! Continuer la lecture de FO dit STOP à l’arbitraire !

L’électeur a-t-il été trompé ?

Les personnels ont été appelés à voter pour élire leurs représentants début décembre 2018. Les élections professionnelles devaient donc permettre à chaque agent d’exprimer sa volonté de donner aux candidats pour lesquels il votait le mandat de le représenter et de le défendre.

Commissions administratives paritaires académiques (CAPA)

Pour FO, l’existence des commissions paritaires constitue une garantie pour les personnels contre l’arbitraire : les représentants élus par les personnels peuvent y exercer un contrôle et veiller au respect de l’égalité des droits dans l’ensemble des opérations et décisions concernant la carrière (avancement, promotions, mutations, conflits, conditions de travail, etc.).

L’administration a convoqué les CAPA début janvier 2019, seule la CAPA des Attachés a pu se réunir. Pour les ADJAENES et pour les SAENES, six commissaires paritaires représentant le syndicat A&I UNSA ont présenté leur démission, avant même la réunion des premières CAPA. Continuer la lecture de L’électeur a-t-il été trompé ?