Faire valoir son volume annuel de 1 593 heures :
En sa qualité de personnel administratif, l’adjoint gestionnaire – qu’il soit de catégorie A ou de catégorie B – est soumis à la réglementation du temps de travail, telle que définie par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002, en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT).
Le temps de travail est ainsi annualisé sur une base de 1 607 heures, desquelles on soustrait 14 heures correspondant à deux jours de congés de fractionnement. Le volume horaire de référence est donc de 1 593 heures. Cela équivaut par exemple à un temps de travail moyen de 41 heures par semaine sur 39 semaines (du 01/09 N au 13/07/N+1). Au- delà, les jours et heures effectués sont perdus.
Rappel :
Le rapport Laurent, consacré au temps de travail dans la fonction publique, a été discrètement remis à Manuel Valls au mois de mai 2016 – en plein cœur de la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail. Le rapport préconise de supprimer pour nombre d’agents les congés de fractionnement : les personnels en EPLE sont dans le viseur. Pour FO, c’est hors de question !
Le compte épargne-temps (CET) :
Sur le papier, rien n’interdit un gestionnaire d’alimenter un CET. Ce dernier est un droit (circulaire n°2010-205 du 17 septembre 2010).
Dans la pratique, les autorités interdisent l’ouverture d’un CET aux agents qui officient en EPLE, en invoquant le fait que ceux-ci bénéficient d’un nombre de jours de congés supérieurs à la base définie de 45 jours (25 jours de congés légaux + 20 jours RTT).
Le CET étant décompté en jours, il exclut donc les heures supplémentaires effectuées… En l’absence de véritable revalorisation salariale ou de rémunération des heures supplémentaires, le collègue gestionnaire est en droit de faire valoir le temps de travail qu’il doit : un volume horaire annuel de 1 593 heures, base de sa rémunération. Pas une heure de plus !
Rappel :
Dans certaines académies, des collègues gestionnaires semblent avoir réussi, en accord avec leur chef d’établissement, à positionner un nombre suffisamment important d’heures supplémentaires sur des jours de récupération pour alimenter un CET (déclaration de moins de 45 jours de congés).