PPCR et le volet RH
PPCR n’est pas qu’un protocole salarial. Son volet Ressources Humaines favorise la destruction aussi bien des statuts particuliers que des missions mêmes des agents qui les exercent, piétinant les garanties individuelles et collectives de tous.
Le couteau Suisse de la destruction du service public
On ne peut déconnecter PPCR des réformes en cours (réforme territoriale, loi Notré, loi déontologie, droits et obligations du fonctionnaire entre autres). Il introduit la mobilité (forcée ?) comme outil de gestion, prône la fusion des corps et la création de cadres professionnels interministériels et « transfonctions publiques ».
Le SPASEEN-FO soutient la FGF-FO qui affirme que PPCR est la boîte à outils d’un plan social d’envergure et revendique le maintien des statuts particuliers, leur respect et leur amélioration. Il faut reconquérir nos droits et nos garanties !
PPCR : d’une Fonction publique de carrières à une Fonction Publique de métiers.
PPCR entérine une vision partagée par l’UNSA : la mise en place d’un cadre statutaire commun aux 3 Fonctions publiques, par la fusion de corps et l’instauration de métiers en opposition aux statuts particuliers.
Qu’est-ce que le métier ?
La notion de « métier » en lieu et place du « corps » remet en cause les garanties individuelles et collectives, ainsi que la distinction entre le grade et l’emploi.
Recruté dans un corps, l’agent ne l’est pas pour un emploi précis, mais a vocation à occuper tout poste correspondant à sa catégorie. S’il peut ainsi changer de missions au cours de sa carrière, son statut lui garantit une rémunération selon son grade, lui donne des droits comme le droit à mutation ou à la carrière.
En revanche, le métier le fige sur un type de poste, sur un profil.
Cette notion se double de celle de compétences qui, quant à elles, introduisent la rémunération individuelle au détriment de la grille collective de référence.
Reconnaître une compétence à un agent n’oblige pas l’administration à le rémunérer à ce niveau de compétences, mais l’entraîne dans une rémunération accessoire en privilégiant uniquement l’indemnitaire, fortement individualisé et aléatoire. C’est tirer avantages des capacités de l’agent sans le rémunérer à leur valeur réelle. C’est aussi ce que contient le nouveau régime indemnitaire mis en place en 2016, le RIFSEEP.
Par ce biais, c’est entériner la déqualification des postes. C’est accepter qu’un poste de A soit occupé par un B ou un C, mais pas rémunéré autant. Accepter ce constat, c’est accepter toutes les dérives.
Cette remise en cause des statuts et des garanties collectives, doublée de l’évaluation subjective de la manière de servir que FO a toujours dénoncée, renforce l’individualisation des carrières et donc du salaire dans le cadre d’une gestion locale des agents, au détriment de leurs garanties collectives et de leur statut.
C’est un changement lourd de conséquences pour tous. C’est l’interministérialité, la mobilité forcée, la remise en cause du Statut général et des statuts particuliers pour tous, des garanties qui leur sont liées.