Nos statuts sont nos droits. Ils sont l’équivalent des conventions collectives et du code du travail dans le secteur privé. Les défendre, c’est nous défendre !
ITRF petit historique de la création d’un statut hybride
L’introduction de l’informatique dans l’enseignement secondaire a débuté au milieu des années 1970. L’ouverture d’un centre de formation approfondie, à Rennes en 1973, avec 80 collègues avait pour but de former des équipes en rapport avec les établissements scolaires équipés. C’est avec des doctorants en Maths, des DUT ou BTS en informatique plus ceux qui se formèrent sur le tas qu’ont été mis en place dans l’Education nationale les 1ers services informatiques, nos futures DSI, en parallèle du plan « 10 000 micro-ordinateurs » au début des années 1980.
Les premiers concours apparurent avec des dénominations proches des corps administratifs : AASU Analyste / SASU Programmeur Pupitreur / Agent Technique de Bureau Dactylo-codage ou Dactylographie, prémices du futur statut hybride de 1985.
Les différentes missions techniques (reprographie, courrier, accueil, gardiennage, entretien des locaux, conducteur automobile… entre autres) étaient alors effectuées par des TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) mais uniquement de catégorie C.
La mise en place d’un statut de personnels techniques spécifiques du supérieur dans les 3 catégories A, B et C a conduit à la création des corps d’ITARF (Ingénieurs et personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation), en remplacement des corps administratifs, puis progressivement des TOS, suite aux mesures de décentralisation de ces personnels, et avec en corollaire l’ouverture de concours ou de recrutement en ITARF et la création d’experts par BAP (Branches d’Activité Professionnelles).
Ce « transfert de compétences » fut mis en œuvre rapidement pour certaines missions techniques des Services Déconcentrés comme l’informatique d’abord puis, la reprographie, l’audiovisuel et la documentation avec un régime indemnitaire spécifique : la PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique) et la PFI (Prime de Fonction Informatique). Ce régime avait longtemps été taxé de régime favorable du fait des montants plus importants que les IAT et IFTS des personnels administratifs de l’AENES. Toutefois, le prix à payer pour les personnels ITARF a été lourd avec comme conséquences une mobilité plus que réduite, voire impossible et des promotions très restreintes.
Puis vint l’établissement systématique d’un Rapport d’Activité pour être éventuellement promu en Liste d’Aptitude et Tableau d’Avancement, avec pour critère principal le mérite doublé d’un ratio contraint de promouvables par établissement via des CPE (Commissions Paritaires d’Établissement d’enseignement supérieur), véritables pré-CAP ne facilitant pas l’équité de traitement des fonctionnaires pour leur droit à carrière.
Depuis 2007, la Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), entraînant l’autonomie des universités, la gestion des ressources humaines par l’Enseignement Supérieur et la Recherche, et donnant un droit de véto aux Présidents d’universités, a renforcé le déséquilibre entre les personnels des Services académiques (minoritaires en nombre) et les ceux des universités avec pour conséquences un frein aux promotions des collègues des rectorats et des DSDEN.
La décentralisation de l’État en 2006 par le transfert des TOS au profit des collectivités territoriales créa un nouveau corps « transitoire » les ATEE (Adjoint Technique des Établissements d’Enseignement) ou ATEC qui bénéficièrent rapidement d’un plan d’intégration dans le corps des ITRF et la finalisation du processus en 2011 pour les personnels de Labo des EPLE qui deviendront tous des ATRF.
Tous ses éléments conjugués ont entraîné une gestion des ITRF avec interlocuteur ambivalent et lointain, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, devenu depuis secrétariat d’État qui n’a pas pris en compte la spécificité de ces personnels affectés en dehors de son périmètre.
Mais cela n’empêche pas les collègues attachés à leur statut et de mener à bien leur mission, à subir depuis plusieurs années, de plein fouet des mutualisations de service par des non remplacements de poste au fil des départs, ou le recrutement massif de contractuels en lieu et place de titulaires, des créations de pôles ou plateformes académiques dans les DSI notamment, voire interacadémiques (pour exemple la plate-forme d’assistance gérant 3 académies Rennes-Nantes et Caen), la mise à disposition de postes et des compétences à l’application plus que coûteuse SIRHEN ou d’autres (GIP RENATER). Tous ces exemples sont les conséquences insidieuses des plans d’austérité répétés de type RGPP, MAP, RéATE, assénés à l’ensemble des agents de notre administration.
Les personnels ITRF et en particulier informaticiens sont soumis à une logique de management issue du secteur privé qui s’oppose à leurs droits et garanties statutaires.
Un statut avantageux ?
C’est dans ce contexte que les ITRF issus des concours des années 1990 à début 2000 se retrouvèrent avec un traitement différencié sur l’indemnitaire par exemple. Ainsi, au prétexte que les primes de ces personnels avaient atteint le seuil maximal du taux annuel, en particulier pour les catégories C et B, ceux-ci ont été, dans certaines académies, exclus notamment des primes de fin de gestion (primes de fin d’année).
Quant aux promotions, la stratégie adoptée par certains rectorats est plus que condamnable. Dans le cadre des Groupes de travail ITRF affectés en services déconcentrés et EPLE, l’administration « souveraine » propose systématiquement les personnels des BAP ayant un ratio de candidats plus conséquent. Exit ceux dont les spécialités sont réduites en nombre de candidats. C’est la mise en concurrence entre les personnels affectés dans l’Enseignement supérieur et ceux relevant des services académiques, concurrence renforcée lors des CAP nationales. On est loin du soi-disant passage à 2 grades du PPCR.