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Mesdames, messieurs,
La Formation spécialisée de ce CSA SA a été convoquée avant-hier, mardi 2 décembre. En réponse à la déclaration liminaire des représentants de la FNEC FP-FO, les représentants de l’administration ont indiqué qu’il ne serait pas « d’usage et de tradition » de faire des déclarations liminaires en FS, nous renvoyant au CSA pour obtenir des réponses. Notre déclaration liminaire sera donc relue aujourd’hui en séance pour obtenir ces éléments de réponse tant attendus par nos représentants mais surtout par les collègues que nous représentons ici.
Mais avant de procéder à cette relecture, FO complète son intervention liminaire sur la séance du CSA SA du jour. FO dénonce avec force qu’une fois de plus aucune information relative à la politique indemnitaire ne soit communiquée aux représentants des personnels et qu’aucune discussion ne soit possible sur ce sujet. Dans un contexte d’austérité salariale durable, ces miettes indemnitaires sont attendues par les collègues qui, rappelons-le une fois de plus, ne bénéficient pas d’un treizième mois !
Et alors même que le versement du CIA a été mis en paye depuis plusieurs semaines, l’administration ne prévoit toujours pas d’évoquer le sujet. Ce manque absolu de transparence ne peut que renforcer et encourager les suspicions. Tout cela dans un contexte où les conditions de mise en œuvre de la loi dite de « Transformation de la Fonction publique » dans le déroulement des carrières (tant pour la mobilité que pour les promotions) interrogent très fortement sur le respect de l’égalité de traitement due à l’ensemble des personnels.
Pourtant, les représentants de l’administration s’étaient engagés à organiser avant la mise en paye une discussion sur le CIA, mais aussi à transmettre les tableaux mis à jour avec les montants d’IFSE.
Par ailleurs, FO s’étonne de voir soumis « pour examen » une réorganisation de service pour la DPE, alors même que cette réorganisation est déjà mise en place ! De qui se moque-t-on ? Les représentants des personnels auraient dû être sollicités en amont. Très concrètement, des collègues ont souffert de cette réorganisation, les représentants de l’administration ont refusé d’entendre les alertes. Quelle considération reste-t-il pour l’obligation de prévention des risques et de préservation de la santé des personnels qui incombe aux représentants de l’administration ?
Enfin, nous y reviendrons, l’académie de Grenoble fait preuve d’innovation sur les requalifications de postes, inventant un concept, les requalifications de C en A ! Pour FO, ce sens de l’innovation n’a rien de rassurant et traduit des pratiques inquiétantes. Pour FO, il est toujours important de rappeler que l’académie de Grenoble est de longue date, l’académie la plus mal dotée en postes pour ses services déconcentrés. Les rares postes créés ces dernières années n’ont pas permis de soulager les surcharges de travail ni de faire baisser la pression qui pèse sur les collègues. En outre, FO a déjà dénoncé la répartition de ces maigres moyens, c’est-à-dire la création de postes de chargés de missions et autres chargés de pilotage, créations renforcées par des redéploiements d’emplois. Les représentants de l’administration promettaient que ces créations devaient permettre d’améliorer les conditions de travail et revoyant l’organisation du travail. Les représentants FO ne s’étaient malheureusement pas trompés, les résultats sont désastreux et les manquements dans le pilotage n’ont jamais été aussi flagrants.
Même dans le fonctionnement des instances, le constat est flagrant ! Combien de FS de CSA SA doivent fonctionner sans secrétariat ? Dans une académie aussi importante que l’académie de Grenoble, nous en sommes là. Est-ce que les représentants de l’administration vont ignorer ce signal supplémentaire comme ils l’ont fait pour les autres signaux ? Pour FO, tout cela est très mal engagé. Pour la séance du jour, les représentants de l’administration prévoient un point intitulé « Perspectives de préparation de la rentrée 2026 ». Sur le papier, c’est un bon signal. Dans les faits, il n’y a aucun document préparatoire, les représentants des personnels doivent se contenter de la mention « Un point d’information sera fait en séance ». Les représentants FO ne conçoivent pas de participer à une instance sans avoir travaillé sérieusement un sujet avant la séance.
Déclaration des représentants FO à la FS du CSA SA du 2 décembre 2025
Une instance dédiée aux services déconcentrés est enfin convoquée dans l’académie de Grenoble, le 2 décembre, soit plus de 3 mois après la rentrée scolaire. Pour Force Ouvrière, la Formation spécialisée du CSA spécial académique pour le rectorat, les DSDEN et les circonscriptions d’IEN devrait être le lieu de discussions de fond sur toutes les alertes sérieuses en lien avec la dégradation des conditions de travail qui impacte gravement la santé et la sécurité des collègues qui nous mandatent pour les représenter et défendre leurs intérêts. Nous devinons qu’il n’en sera rien une fois de plus au regard de l’ordre du jour retenu par les représentants de l’administration. Nous y reviendrons.
FO a déjà dénoncé le vrai visage du « dialogue social », qui traduit avant tout dans notre académie la volonté des représentants de l’administration de refuser toute discussion quel que soit le sujet, se contentant de vaguement présenter des mesures déjà mises en place. Nous rappelons surtout que pour dialoguer, il faut être au moins deux. Or, les représentants de l’administration s’obstinent à refuser d’entendre les alertes quel que soit leur niveau de gravité et d’urgence. Combien de situations de souffrance au travail auraient pu être apaisées ou évitées, à combien de drames irrémédiables aurait-on collectivement pu échapper s’il existait réellement un début de sincérité dans les promesses creuses de « dialogue social » ?
Les représentants de l’administration prétendent aujourd’hui présenter aux représentants des personnels une procédure tenant compte des services déconcentrés pour les dangers dits « graves et imminents ». De qui se moque-t-on ? Il ne semble même plus y avoir de place pour le bon sens ! Prenons deux exemples. Ces deux dernières années, alors que des accidents graves sont survenus sur le site Bir-Hakeïm du rectorat, les représentants de l’administration promettaient la construction d’un « nouveau rectorat », en ce 2 décembre le point de l’ordre du
jour relatif aux « Travaux – Locaux » n’en fait aucune mention. Autre exemple, des représentants FO membres de cette FS ont alerté le Secrétariat général et la Direction des ressources humaines de l’académie par courriel du 25 avril 2025 suite à la transmission d’une fiche SST datée d’octobre 2024 et ne contenant aucun élément de réponse, alors même que la personne rédactrice de cette fiche terminait par, je cite : « Je me sens démuni et je n’ai tout simplement plus goût à la vie. Faudra-t-il qu’il y ait un drame pour que l’institution réagisse ? ». Malgré nos relances, y compris dans le cadre de cette Formation spécialisée, cette alerte est restée sans aucun retour.
Telle est la triste réalité du « dialogue social » dans notre académie. Réalité bien visible, y compris dans l’ordre du jour de notre instance. Les représentants de l’administration décident de revenir sur la visite de la DSDEN de l’Isère du 10 octobre 2024. C’est le point qui prend le plus de place dans l’ordre du jour.
Pour rappel, les représentants des personnels avaient choisi d’inscrire ce site au programme des visites de la FS du CSA SA suite à la réalisation de travaux de grande ampleur. Les membres de la délégation qui ont procédé à cette visite ont été globalement surpris – une fois n’est pas coutume – agréablement surpris de constater des conditions et des relations de travail plutôt apaisées. Et cerise sur le gâteau, la préfecture de l’Isère avait même mandaté un représentant pour participer à cette visite ! En bref, plus de positif que de négatif.
Rien sur les suites de la visite de l’EAFC le 28 mai 2024. Rien sur les suites de la visite de la DPA du 3 juin 2025. Toujours rien sur la visite de la DSDEN de la Drôme le 20 février 2025, alors même que cette visite avait été exigée à l’unanimité des représentants des personnels suite à des alertes graves. Ces alertes étaient en outre justifiées par des éléments très objectifs tels qu’un niveau très important d’arrêts de travail, un phénomène inédit de départs et pire encore, et pire que tout, des suicides qui ont meurtri les collègues. Lors de la séance exceptionnelle de la FS du CSA SA pour les services déconcentrés, les représentants FO exprimaient dans leur déclaration liminaire :
« Les représentants FO remercient l’administration pour l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la FS du CSA SA, afin de pouvoir examiner la situation de la DSDEN de la Drôme. Nous regrettons que les nombreuses alertes formulées par FO comme par d’autres n’aient pas été entendues à la hauteur de leur gravité. Comme nous regrettons que les expressions des collègues directement entendus à l’occasion de la visite de la FS à Valence le 20 février dernier n’aient pas conduit la direction académique à mesurer l’ampleur des difficultés auxquelles les collègues sont exposés. Pourtant, comme nous l’avons répété à maintes reprises, des éléments très objectifs auraient dû permettre rapidement de comprendre l’urgence de la situation : la multiplication des arrêts de travail, qui concerne et impacte tant de collègues dans cette structure. Autre élément qui devrait pouvoir être objectivable, nous reprenons les mots des collègues, je cite : « Il serait nécessaire de requalifier le terme « décès des personnels » en suicide des personnels. L’impact sur le moral est bien plus violent, d’autant plus, que ces collègues étaient en souffrance professionnelle. ». Ou encore, je cite toujours : « Refus d’entendre que le suicide de mes collègues de travail avait engendré une charge émotionnelle importante compte tenu qu’elles étaient en souffrance professionnelle. ». FO rappelle que les collègues meurtris par cette succession de drames n’ont pas été accompagnés, dans un
contexte où nombre d’entre eux étaient en arrêt de travail après avoir exprimé des difficultés en lien avec leur situation professionnelle.
En outre, Madame la secrétaire générale, ne pensez-vous pas que les conditions dans lesquelles votre visite s’est déroulée le 1er juillet dernier traduise un malaise général ?
Autre point sur lequel nous reviendrons, nous dénonçons la modification du règlement intérieur de la DSDEN de la Drôme, au motif que certaines dispositions étaient « obsolètes ». FO rappelle que l’obsolescence de certaines dispositions des règlements intérieurs a plusieurs fois été évoquée, y compris pour le rectorat, sans qu’aucun projet de révision de règlement intérieur n’aille bien loin. Surtout, FO rappelle que le CSA SA est l’instance compétente pour examiner tout projet de cette nature. Or, le CSA SA n’a jamais été consulté. FO exige le retrait de ce nouveau
règlement intérieur complètement irrégulier à la DSDEN de la Drôme.
De manière plus générale, les représentants FO tiennent à rappeler trois principes fondamentaux :
– Les organisations syndicales n’aspirent jamais à « faire tomber des têtes ». Pour FO, notre préoccupation a toujours été et restera toujours la défense des intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des personnels, qui à notre sens convergent avec le bon fonctionnement du Service public de l’Éducation nationale.
– Tous les personnels, quels que soient leur statut, leur grade ou leur poste ont des droits, qui incluent le droit syndical.
– La très grande majorité des personnels d’encadrement assurent leur mission avec professionnalisme, sans avoir de leçon à recevoir sur une prétendue « bienveillance ». Nous refusons que l’ensemble des encadrants dans nos services soient mis en cause en raison des mauvais comportements de quelques-uns. Les comportements inadaptés voire dangereux doivent cesser.
Des formations obligatoires pour les personnels encadrants sont organisées depuis ces trois dernières années. Les représentants FO le redisent, en abimant la confiance envers les personnels d’encadrement des services, c’est la confiance de l’ensemble des personnels des services qu’on abîme, en plus de désorganiser le travail. Et nous redisons que la très grande majorité de nos collègues n’ont pas à être formés pour assurer leurs missions d’encadrement correctement. Madame la secrétaire générale, nous posons très sérieusement la question : pensez-vous que la bienveillance et le bon sens s’apprennent ? Vous devinez notre position. »
FO rappelle que les représentants de l’administration n’ont apporté aucun élément de réponse.
Nous les attendons aujourd’hui.
Bien évidemment, les représentants FO ne termineront pas sans revenir sur les conditions de traitement de nos collègues en situation de handicap. Madame la Secrétaire générale, à s’obstiner à répéter à l’envi que chaque collègue qui déclare un handicap bénéficie d’un accompagnement aux petits oignons, certains de vos collaborateurs semblent désormais y croire, au point d’affirmer qu’il existe un protocole d’accompagnement systématiquement mis en œuvre pour tout collègue en situation de handicap déclarée. Quel mensonge éhonté ! Quelle indignité ! Il existerait donc bien un protocole d’accompagnement mais les représentants des personnels FO, organisation syndicale très engagée sur les sujets de Travail et Handicap, l’ignorent. Surtout, Monsieur le Recteur lui-même et au moins deux Directeurs académiques l’ignoreraient aussi !
Les représentants FO redisent que la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » ne devrait pas relever de vagues valeurs mais bien de principes qui s’imposent à tous et à chacun. Ces principes se traduisent entre autres dans la loi qui interdit aux employeurs publics comme aux autres de discriminer des agents en raison de leur handicap en ne leur permettant pas de travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé. Ces mêmes principes interdisent aussi aux représentants d’une grande administration d’État telle que l’Éducation nationale de se moquer ouvertement de collègues en situation de handicap.
Oui Madame la Secrétaire générale, les représentants FO ne peuvent ni accepter ni oublier les propos abjects tenus lors de l’audience bilatérale du 30 juin dernier. Entendre des représentants de l’administration se moquer de collègues en situation de handicap devant des responsables syndicaux mandatés pour les représenter, comment a-t-on pu en arriver là ? Comment analyser le retard considérable pris dans notre académie dans la mise en œuvre des préconisations et autres consignes ministérielles et interministérielles sur le handicap des personnels ?
Redisons-le, sur la question de traitement des collègues en situation de handicap dans les services déconcentrés de l’académie de Grenoble, il ne pourra jamais y avoir de fatalité pour les représentants FO. Nos instances syndicales – nationales, fédérales et confédérale – sont d’ores et déjà saisies, des rendez-vous institutionnels sont d’ores et déjà pris. Nos objectifs sont clairs, faire respecter les droits des collègues en situation de handicap, rétablir chaque collègue victime de maltraitance dans sa dignité. Notre détermination est totale.
Nous vous remercions pour votre attention.