Le Comité Technique Spécial Académique a été réuni au rectorat de Grenoble le mercredi 4 juillet 2018. À la demande des représentants FO et FSU, les discussions sur les astreintes, les heures supplémentaires et les permanences ont été inscrites à l’ordre du jour de cette séance. Cette demande, formulée par 7 représentants des personnels sur 10, devait enfin obliger l’administration à ouvrir ces discussions dans le cadre d’une instance officielle.
Que nenni : les documents présentés ne concernaient que le rectorat ! Les représentants FO ont rappelé que le CTSA est le comité technique de l’ensemble des services académiques ; par conséquent, il est inconcevable que ces discussions n’incluent pas les DSDEN, même si cette demande a été initiée par la mobilisation des personnels du rectorat il y a deux ans.
L’administration a beau avoir présenté des « excuses » sur les différents reports et retards, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Trop c’est trop, il est inadmissible que les engagements d’une rectrice et d’une secrétaire générale ne soient franchement pas respectés depuis deux ans !
Sur le fond, les projets présentés par l’administration ne répondent pas aux attentes des collègues des services académiques, bien au contraire. Si l’administration accuse les représentants de FO de manquer de cohérence, FO a réaffirmé son soutien plein et entier aux revendications des personnels qui seront défendues jusqu’à satisfaction : des heures supplémentaires non désirées mais effectuées afin d’assurer les missions qui sont confiées doivent pouvoir être récupérées de manière favorable, le système des astreintes ne protège pas les collègues déjà soumis à de fortes contraintes. De même, le durcissement des règles relatives aux congés pour assurer des « permanences » dans certains services va à l’encontre des principes énoncés par la Secrétaire générale.
FO rappelle que les heures supplémentaires effectuées ne sont ni majorées ni payées alors que la règlementation le prévoit. Imposer des règles de récupération de plus en plus restrictives – y compris pour les personnels d’encadrement qui doivent pouvoir les récupérer – révèlerait une crise de confiance et confirmerait une défiance sans précédent de la part de la hiérarchie vis-à-vis de ses agents.
À quand la fin des menaces sur le temps de travail dans les services académiques ?
FO a interrogé l’administration sur les conséquences d’une potentielle fusion des académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand. En réponse à l’une de ces interrogations – quelles pourraient être les règles applicables pour nos congés et nos horaires alors que le temps de travail est différent d’une académie à l’autre ? – il nous a été répondu que ces demandes sont sans objet puisque le cadrage serait national, à hauteur de 1607 heures… Comprenne qui pourra !
- À Grenoble, le temps de travail hebdomadaire est de 36h20 pour 51 jours de congés (ou 35h15 pour 45 jours de congés)
- À Clermont, les collègues travaillent 37h30 pour 50 jours de congés
- À Lyon, c’est 37h30 et 45 jours de congés
Pire encore, le représentant du syndicat A&I UNSA a dénoncé, une nouvelle fois, ce qu’il considère comme des règles dérogatoires à « la loi nationale », soit l’ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) qui, selon lui, aurait été signé par « tout le monde ». Le représentant de l’UNSA considère que les agents des services doivent travailler plus pour atteindre les 1607 heures annuelles : ce n’est ni le droit ni la position de FO. Les 1607 heures annuelles sont un maximum prévu par la loi et FO n’a pas signé l’ARTT !
FO rappelle que la mise en place de l’ARTT à Grenoble en 2002 s’est faite dans un contexte de mobilisation sans précédent des personnels des services académiques. Le temps de travail a été négocié par les personnels et leurs représentants.
FO reste cohérent en toutes circonstances : nous refusons la co-gestion avec l’administration. Porteurs des valeurs d’un syndicalisme de combat, libre et indépendant, nous resterons aux côtés des personnels et nous nous engageons à une vigilance extrême dans la défense des acquis !
Le bruit de la mobilisation de 2002 résonne encore, la mobilisation de 2016 est restée paisible. Préparez vos casseroles !