Pour Force Ouvrière, ce n’est pas le régime indemnitaire qui compense la surcharge de travail ou la baisse des salaires. FO revendique un repyramidage massif par le passage de C en B et de B en A dans le cadre d’un vrai plan de requalification permettant des passages massifs en listes d’aptitude.
Le Comité Technique Académique s’est réuni vendredi 10 novembre. La politique indemnitaire était à l’ordre du jour et notamment le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) ou prime de fin d’année pour les personnels des EPLE, des CIO et des services académiques.
Le DRH de l’académie a annoncé l’augmentation de l’enveloppe pour les titulaires comme pour les non titulaires. Cette bonne nouvelle a été ternie par la confirmation de la notion de « mérite » qui autorisera une modulation de ce versement.
La mise en place du RIFSEEP a instauré le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Censé reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent et lié à l’entretien professionnel, il ne peut représenter qu’au maximum 15% pour les A, 12% pour les B et 10% pour les C du régime indemnitaire global annuel (IFSE+CIA). Il peut être versé en une ou deux fois à tous les agents, ou seulement une partie, voire à aucun, mais toujours à la discrétion du recteur. Traditionnellement, il est versé sur la paye de décembre, actuellement en préparation. Pour les services académiques, une information individuelle doit être donnée à chaque agent.
Lors des discussions avec le ministère, FO a toujours revendiqué que la part du CIA soit la plus faible. Cette revendication permet en effet de limiter le caractère individuel et opaque du versement du CIA et d’obtenir un versement mensuel de toute l’enveloppe des primes pour en faire bénéficier tous les agents. Cela permet aussi que les collègues ayant muté ne soient pas lésés lorsque le versement se fait uniquement en décembre.
FO a rappelé son opposition au CIA et a mis au vote l’avis suivant : « le Comité Technique Académique de l’académie de Grenoble se prononce pour une répartition égalitaire du CIA 2017, quelle que soit la catégorie des personnels, titulaires et non-titulaires, et leur affectation. »
Cet avis a été voté à l’unanimité des représentants syndicaux élus au CTA.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est un système non garanti, inégalitaire, inéquitable et opaque dont on ne connait ni les modalités de répartition, ni les critères et ni les montants. C’est pourquoi le SPASEEN-FO revendique :
- L’abrogation du RIFSEEP;
- La suppression de toutes les formes de modulation et d’indemnitaire au mérite ;
- L’attribution uniforme des primes et indemnités ;
- La revalorisation du régime indemnitaire de toutes les catégories de personnels A, B et C et l’accès au coefficient 8 pour tous les régimes indemnitaires ;
- L’attribution de la totalité du régime indemnitaire pour les personnels administratifs logés à l’identique des personnels de direction ou CPE ;
- L’intégration des primes et indemnités dans le traitement indiciaire et donc pour le calcul de la pension.
Pour le SPASEEN-FO, une politique salariale ne passe pas par l’indemnitaire, mais bien par la revalorisation du point d’indice, commun à tous les agents, titulaires et contractuels. Il revendique l’augmentation de 16% du point d’indice en rattrapage des pertes de salaire depuis 2000.