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Elections CTSA : FO majoritaire ! Et autres nouvelles…

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Les personnels ont été appelés à voter pour élire leurs représentants au Comité Technique Spécial Académique (CTSA), suite à l’annulation du scrutin de décembre 2018 par le tribunal administratif de Grenoble à la demande de FO.

Le dépouillement s’est déroulé le lundi 21 octobre 2019, les résultats sont les suivants :

FO arrive largement en tête avec 34,26 % (234 voix) et obtient 4 sièges sur les 10 à pourvoir.

  • FSU : 22,40% (153 voix), 2 sièges.
  • UNSA : 20,06 % (137 voix), 2 sièges.
  • CFDT : 18,74 % (128 voix), 2 sièges.
  • SNPTES : 4,54 % (31 voix), aucun siège.

Nous remercions les collègues pour la confiance qu’ils nous apportent. C’est pour nous, la reconnaissance d’un travail collectif de tous les syndicats de la FNEC FP-Force Ouvrière de l’académie, de chaque adhérent, de chaque sympathisant. Ce succès est le succès de chacun et de tous.

En confirmant la position majoritaire de FO dans les services académiques, les collègues nous encouragent à poursuivre une action syndicale de revendication et de combat, libre et indépendante.

En votant majoritairement FO, les personnels ont donné du poids au syndicat qui défend les revendications : ils ont voté pour LEURS revendications !

Si le mandat qui leur a été confié va être lourd à porter dans une période difficile, les élus FO en auront conscience lorsqu’ils siègeront, afin de porter encore plus haut et encore plus fort le refus de la destruction du Service public, la défense des collègues et du statut, l’honnêteté dans l’action syndicale.

Les représentants FO au CTSA siègeront :

  • Pour le droit de chaque agent à rester sur son poste, dans son service avec ses fonctions et ses missions,
  • Pour le respect du statut de fonctionnaire d’Etat,
  • Pour le respect des horaires et des congés,
  • Pour une véritable revalorisation du régime indemnitaire de TOUS, pas d’indemnitaire individualisé, revalorisation immédiate du régime indemnitaire au taux 8,
  • Pour le remplacement systématique des personnels absents,
  • Pour la garantie de prolongation des contrats des personnels non titulaires, pas de licenciement, pas de fin de contrat. Pour un véritable accès à la titularisation,
  • Pour mettre fin à « l’évaluation » qui vise à individualiser chaque agent face à la hiérarchie, assez des pressions sur les « résultats » et les « objectifs », les personnels ne sont pas responsables de la diminution des postes,
  • Contre les suppressions de postes,
  • Contre la fusion/convergence des académies et la mise en place des services régionaux et des services inter-académiques.

Il faut que cessent les politiques d’austérité qui détruisent nos services et dégradent nos conditions de travail !

Toujours plus de travail, encore moins de postes, les personnels qui n’en peuvent déjà plus, n’en veulent pas !

Ils l’ont démontré par leurs votes. L’action continue.

Revalorisation des IFSE : tout ça pour ça !

 

La mise en oeuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a conduit, en 2016, l’administration à classer les personnels dans des « groupes de fonctions », l’immense majorité des collègues ayant été placée dans des groupes dont les montants d’IFSE étaient les plus faibles (« Fonctions usuelles »).

Le montant des IFSE devait être revu à la hausse au 1er janvier 2019 pour les personnels administratifs notamment.

Cette revalorisation de l’IFSE sera effective sur la paye de novembre, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019 (Attention : elle ne concerne pas les personnels ITRF).

Les montants des enveloppes budgétaires prévues pour cette revalorisation sont indigents : 226 543 euros pour l’ensemble des personnels administratifs des EPLE et 119 766 euros pour l’ensemble des personnels des services académiques !

Si l’administration n’a pas été en mesure de nous transmettre les effectifs de personnels qui nous auraient permis de faire le calcul de la somme par agent, l’académie de Grenoble a fait le choix de ne pas répartir cette misère de manière égalitaire.

Pour les personnels administratifs et les assistants sociaux (classés dans la catégorie B), le ministère a fixé les taux suivants (en gras le taux pivot, à gauche le taux minimal de progression autorisée et à droite le taux maximal) :

  • Catégorie A : + 2 % < + 3 % < + 4 %
  • Catégorie B : + 2.5 % < + 4 % < + 5,5 %
  • Catégorie C : + 3 % < + 5 % < + 7 %

À Grenoble, l’administration a fait le choix de retenir le taux maximal de 7 % pour les personnels de catégorie C, le taux minimal de 2 % pour la catégorie A et le taux pivot de 4 % pour la catégorie B. L’objectif de l’administration était de permettre une revalorisation qui serait d’un montant en euros égal pour toutes les catégories.

Pour FO, ces décisions ne sont pas à la hauteur des attentes des personnels et sont inadmissibles ! Même quand il s’agit de répartir une misère, l’option retenue revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul : poussera-t-on la démagogie jusqu’à dire que les salaires de tous les personnels pourraient être identiques quelle que soit leur catégorie ? Pour FO, si l’administration souhaite réellement traiter les personnels de manière égalitaire, elle doit entendre notre revendication d’un versement égalitaire du reliquat indemnitaire de fin d’année et mettre fin à tous les dispositifs de rémunération au mérite.

Après la smicardisation du bas des grilles des catégories C et B, après une énième année de gel du point d’indice, après l’augmentation des cotisations retraite et CSG, l’administration s’obstine à refuser d’entendre les personnels et cherche des rustines inacceptables comme unique et maigre lot de consolation.

C’est du mépris !

Les agents, toutes catégories confondues, sont découragés par le manque de reconnaissance de leur travail, de leur investissement. Ils refusent la politique du mérite et de la mise en concurrence des collègues entre eux. Ils refusent d’être sous-payés.

Les personnels en ont assez !

Pour FO, si la revalorisation du point d’indice est l’élément central en matière salariale, les revendications des personnels administratifs de l’Education nationale, dont le régime indemnitaire est l’un des plus bas de la Fonction publique d’Etat, sont légitimes et doivent être entendues !

Pour FORCE OUVRIERE, revaloriser l’indemnitaire pour masquer les surcharges de travail n’est en rien une politique de revalorisation salariale. C’est un marché de dupes !

Le régime indemnitaire est aujourd’hui soumis aux notions de « mérite » et de « performance ». Les collègues sont mis en concurrence et placés en situation de dépendance « contractuelle » vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique : le statut et le respect de l’égalité de traitement en toute neutralité tendent à être remplacés par la notion de contrat d’objectifs individualisés, reposant le plus souvent sur la recherche des gains de productivité, fixés, entre autres, pendant les entretiens individuels professionnels.

Ce ne sont plus les missions de service public qui devraient guider l’action des agents mais la loi du profit et de la rentabilité, par nature source d’inégalités, de clientélisme, de stress et de dégradation des conditions de travail.

FO continue de rejeter le RIFSEEP

Ce régime indemnitaire tend à renforcer l’individualisation et ne répond ni aux attentes des agents de la Fonction publique en matière d’augmentation de salaire, ni à la faiblesse des traitements et du pouvoir d’achat des fonctionnaires dont la perte cumulée est de presque 40 % depuis 1983 ! Nos salaires sont bas et ne reconnaissent pas la complexité des missions, ni le décalage entre les postes, les missions et les statuts. Combien d’agents occupent aujourd’hui des fonctions bien supérieures à leur corps d’appartenance ?

Le régime indemnitaire du ministère n’est aucunement satisfaisant !

  • Aucun indemnitaire alloué aux contractuels en CDI pour lesquels FO demande la titularisation immédiate.
  • Aucun versement de primes de tutorat pour les collègues en charge d’un nouvel arrivant dans un service ou un établissement. FO revendique l’attribution d’indemnité de tutorat aux personnels formant, accompagnant et suivant ces nouveaux collègues.
  • Personnels logés : pour FO ces collègues, soumis à des astreintes, doivent bénéficier pleinement du régime indemnitaire, comme les autres catégories de personnels logés (personnels de direction par exemple) alors qu’il est actuellement minoré du fait d’avantages en nature liés au poste occupé.
  • Cette situation est inacceptable quand on connait le temps réel de travail des personnels logés, soumis à des cadences infernales, bien supérieures au simple « avantage » d’être logé, avantage parfois chèrement payé.

Le SPASEEN-FO exige du ministre de l’Education nationale l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation du régime indemnitaire pour l’année 2019 et revendique plus largement :

  • L’ouverture de réelles négociations sur les salaires et l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice ;
  • La revalorisation du régime indemnitaire au coefficient 8 (maximum dans la Fonction publique) et plus largement l’intégration de toutes les primes dans le traitement indiciaire ;
  • L’abandon de toute politique d’individualisation des salaires et des carrières ; abandon du RIFSEEP et de l’entretien d’évaluation ;
  • Abandon de la loi de transformation de la Fonction publique ;
  • Non à la réforme des retraites. Maintien du code des pensions civiles !

Focus sur la « prime de fin d’année »

FO a toujours demandé que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) soit réparti de manière uniforme à tous les agents, titulaires et non titulaires, quel que soit leur grade, service ou lieu d’affectation. Tous les ans, de nombreux collègues nous font part de leur mécontentement devant le manque de transparence dans l’attribution de ces « primes de fin d’année ».

Nous rappelons que la répartition des enveloppes se fait « au mérite », pratique inégalitaire et arbitraire qui conduit à mettre en concurrence les collègues entre eux, au mépris de l’égalité de traitement liée à notre statut de fonctionnaire d’Etat. La notion de « mérite » est contradictoire avec la nature de nos missions de service public : assurer, grâce à un travail en équipe, le meilleur service à l’usager.

À noter : en décembre 2019, un CIA d’un montant de 400 euros sera versé aux collègues adjoints administratifs affectés dans les services académiques (montant proratisé pour les collègues exerçant à temps partiel), sans possibilité de modulation « au mérite ».

Pour FO, il ne peut s’agir que d’une étape, nous serons satisfaits lorsque tous les personnels seront traités de manière égalitaire pour le versement du reliquat indemnitaire ! De plus, il n’est pas acceptable que les montants du CIA soient inférieurs pour les personnels des EPLE !

L’administration s’est engagée : une information individuelle doit être donnée à chaque agent début décembre sur le montant attribué. Nous y veillerons !

Les montants alloués par catégorie sont les suivants :

  EPLE Services académiques
Administratifs Catégorie C 250 € 400 €
Administratifs Catégorie B 250 € 550 €
Administratifs Catégorie A 250 € 750 € rectorat, 550 € DSDEN
Contractuels 350 € 350 €

 

Emplois fonctionnels, chefs de division au rectorat, SG DSDEN 1950 €
Chef de bureau au rectorat, chef de division en DSDEN 1050 €

 

Réforme territoriale : danger

La réforme territoriale avance à marche forcée malgré l’opposition des personnels et de leurs représentants à cette nouvelle destruction d’un Service public républicain.

Le ministre de l’Education nationale a beau avoir annoncé en janvier 2019 l’abandon des projets de fusion des académies autres que celles de Caen et de Rouen, la réalité est tout autre.

Les personnels ne sont pas dupes : la convergence des académies, expression désormais utilisée, porte le même projet de destruction, de détricotage des services par des mutualisations, des suppressions et des redéploiements de postes.

Dans sa dernière lettre info, le syndicat A & I UNSA de Grenoble accuse FO de « (jouer) à dessein sur son opposition aux réformes académiques (…) les assimilant à un projet de fusion ». « Revanchard, procédurier et adepte des fake news », FO porterait ainsi un message qui tromperait tous les personnels « en dehors des postes d’encadrement ».

Chez FO, nous assumons pleinement d’avoir obtenu du juge administratif l’organisation d’un scrutin plus juste.

Nous assumons plus encore de n’avoir jamais trahi ni nos engagements ni la défense des intérêts des personnels, de tous les personnels, sans jamais opposer les collègues entre eux.

Pour FO, il est indispensable de garder les emplois et les postes ET il est indispensable de revaloriser le régime indemnitaire

La régionalisation reste une réalité qui frappera tous les collègues sans épargner les personnels d’encadrement :

  • Des pouvoirs étendus sont confiés au recteur de région académique dès le 1er janvier 2020, les recteurs d’académie deviendront de simples adjoints au recteur de région académique et des postes de secrétaires généraux de région académique seront créés.
  • Au même moment, la régionalisation du BOP 214 reviendra à confier la responsabilité de la gestion des personnels des rectorats et des DSDEN au recteur de région académique. Ce pilotage va permettre au secrétaire général de région académique de supprimer des postes, de procéder à des redéploiements entre les académies et ainsi dégrader plus encore les conditions de travail.
  • Des services régionaux et des services inter académiques seront mis en place en 2020, 2021 et 2022.
  • Des primes « de restructuration au sein des services déconcentrés » sont créées.

C’est l’Etat régional qui se met en place dans notre administration : un super-recteur pour une super-académie de région, et la mise en place d’une Agence Régionale de l’Education, à l’image des Agences Régionales de la Santé qui détruisent le service public de l’hôpital.

Depuis juillet 2019, des groupes de travail sont convoqués à Lyon pour réunir les représentants des personnels des académies de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon et les associer à la mise en œuvre d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales. Si certains semblent être prêts à céder aux sirènes de la « convergence indemnitaire », les positions FO sont claires.

Nous ne collaborerons pas à l’explosion du Service public de l’Education nationale et des conditions de travail de ses agents.

Nous ne trahirons pas les collègues en sacrifiant leur avenir professionnel, leurs emplois, leurs conditions de travail contre des miettes !

La seule annonce du ministère sur la convergence indemnitaire concernait les personnels des académies de Caen et de Rouen et portait sur un montant total de 500 000 euros pour l’ensemble des personnels ! Les personnels restent opposés aux fusions et convergences d’académies. Ils ne revendiquent pas de primes de reconversion professionnelle. Ce qu’ils veulent, c’est le maintien de leurs postes, de leurs missions, de leurs services, de leurs établissements ! Ce qu’ils veulent, c’est une vraie politique salariale, une revalorisation du point d’indice pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies depuis 20 ans !

Le 11 octobre, le secrétaire général de l’académie de Lyon a annoncé une réflexion à venir sur une convergence du temps de travail et des congés sur l’ensemble des services académiques. Il a indiqué que les projets de l’administration en termes de régionalisation sont ficelés mais qu’une interrogation demeure : qu’est-ce qui est « socialement acceptable » ?

Pour FO, l’administration s’obstine à refuser d’entendre les revendications des personnels et de leurs représentants, mais craint leur mobilisation. Notre réponse est claire : la coupe est pleine, plus rien n’est acceptable. Les personnels sont épuisés, ils n’en peuvent d’absorber plus de travail en étant moins nombreux !

Contre la fusion des académies, contre la loi Blanquer, contre la loi de transformation de la Fonction publique, le gouvernement impose des lois rejetées par tous. Refuser d’entendre les revendications des personnels et de leurs organisations syndicales, c’est refuser la négociation et préférer l’affrontement. Avec les personnels, nous sommes prêts.

Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels ! Partout, FO se battra et mobilisera contre cette réforme destructrice d’emplois et de services publics.

Aucune fusion de services ! Aucune suppression de poste ! Aucune mobilité forcée !

Les personnels peuvent en être certains : en toutes circonstances, FO continuera de les défendre et de porter leurs revendications. C’est notre rôle. C’est notre conception de l’indépendance syndicale.

RÉSISTER ! REVENDIQUER ! RECONQUÉRIR !