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FO dit STOP à l’arbitraire !

Communiqué du SPASEEN-FO de l’académie de Grenoble

La Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui devait examiner les dossiers des candidats à la liste d’aptitude au corps des SAENES a été réunie le 3 avril.

Cette année, l’administration a transmis aux commissaires paritaires – avant la réunion de la CAPA – un classement limité à 13 noms, le nombre de possibilités étant de 10 agents sur la liste principale et 3 agents sur la liste complémentaire. Malgré les protestations exprimées par les commissaires paritaires représentant trois organisations syndicales sur quatre, la séance s’est résumée à un dialogue de sourds, l’administration n’ayant pas souhaité modifier ses choix initiaux sur la liste principale.

La liste d’aptitude ainsi arrêtée par l’administration n’a même pas été soumise au vote des représentants des personnels. Pourtant, la réglementation prévoit que l’avis de la CAPA doit obligatoirement être requis par l’administration !

FO dénonce cette méthode : en choisissant seule les collègues qui méritaient une promotion, l’administration a de fait laissé de côté l’égalité de traitement due aux
nombreux collègues qui avaient déposé un dossier de liste d’aptitude.

FO ne remet pas en cause la qualité des personnels retenus sur cette liste d’aptitude. Et le faible nombre de possibilités de recrutement par la voie de la liste d’aptitude engendrera toujours la déception du plus grand nombre. Ceci étant, il n’est pas acceptable que les agents ne soient pas traités avec égalité ni que les décisions soient prises avant la réunion de la CAPA qui s’est trouvée ainsi complètement dépourvue de ses attributions.

L’administration a expliqué devoir « quelque chose » aux personnels sélectionnés. Pour FO, il ne sera jamais tolérable d’envisager qu’un recrutement par liste d’aptitude puisse être le résultat d’une commande. FO redit que le compte ne pourra jamais y être : le niveau de déqualification des postes est si important que l’administration doit effectivement « quelque chose » mais à l’immense majorité de ses personnels !

FO rappelle que les commissaires paritaires, élus par les personnels, doivent pouvoir exercer un contrôle et veiller au respect de l’égalité des droits dans l’ensemble des opérations et décisions concernant la carrière : l’existence des CAPA est une garantie contre l’arbitraire.

FO a sollicité l’intervention des autorités académiques avant la publication de l’arrêté relatif à la liste d’aptitude des SAENES ; nous avons reçu une réponse émaillée de contre-vérités. L’arrêté ainsi publié mentionne même un « avis émis par la CAPA compétente » qui n’existe même pas !

Les représentants FO n’accepteront jamais d’être de simples spectateurs prenant note des décisions unilatérales de l’administration. Nous considérons aussi que nous devons des réponses sérieuses à tous les collègues qui ont présenté un dossier de liste d’aptitude.

Considérant que l’arrêté publié le 11 avril 2019 et relatif à la liste d’aptitude au corps des SAENES est illégal, FO demandera son annulation devant le juge administratif.

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