Imagine-t-on un monde où le patron décide seul du salaire de son salarié ? Un monde où le patron peut décider seul de la durée du temps de travail ? Un monde où le chef décide que malgré les règles de gestion collectives, tel agent aura une promotion en liste d’aptitude ou un avancement de grade, voire écarter et sans se justifier tel autre agent sur le poste qu’il aurait dû avoir au mouvement ?
Un monde où ce chef peut déroger à la règle nationale ? Un monde où localement, un patron peut seul décider de faire comme il l’entend et au mépris des règles collectives qui devraient s’imposer à lui ?
Et bien ce monde existe !
Bienvenue dans la gestion déconcentrée des personnels administratifs de l’Education nationale !
Le SPASEEN-FO a fait le bilan des Commissions Administratives Paritaires Académiques, tant de mouvement que de promotion, et il n’est pas glorieux.
Alors que le SPASEEN-FO n’a eu de cesse de dénoncer une individualisation de plus en plus grandissante, voire envahissante au détriment des règles de gestion collective et des droits, la cuvée 2017 atteint des sommets de décisions inacceptables.
Tel collègue, arrivant sur un poste, voit son salaire baissé car pris dans les griffes du RIFSEEP, indemnitaire individualisé ++ qui ne garantit même pas à l’agent ce que percevait son prédécesseur.
Tel collègue est écarté de la liste d’aptitude, pourtant dans les premiers au barème et avec un avis très favorable sans que l’administration ne réussisse à justifier sa décision.
Tel collègue ne pourra prendre le poste auquel il avait droit, toujours au barème, poste qui ne sera même pas pourvu par un autre titulaire, tout simplement parce que l’administration ne souhaite pas l’affecter dessus.
Tel collègue n’aura pas son avancement de grade parce que son compte-rendu d’entretien professionnel laisse apparaître de soi-disant marges de « progression » à réaliser.
Ces exemples ne sont pas anecdotiques. Ils deviennent pléthoriques. Ils restent pour FO injustifiables et inacceptables.
Le SPASEEN-FO l’a dit et redit. Et il avait hélas raison : tout est mis en branle pour casser et remettre en question les barèmes, les règles objectives de gestion collective, enfermer les agents dans une relation individuelle. Tout est mis en place pour faire exploser le Statut et les droits qui y sont attachés.
Qu’est-ce que le Statut ?
Le Statut est le cadre collectif dans lequel chaque agent peut faire valoir ses droits : droit à être affecté sur tout poste relevant de son corps, droit à une carrière, droit à mutation choisie, droit à congés. Droit à un salaire.
Le Statut protège tout le monde
Le Statut général et les statuts particuliers sont la protection de tous les fonctionnaires, contre l’arbitraire. Le remettre en question, c’est permettre que, localement, chacun soit géré individuellement, selon d’obscures notions de mérite fortement subjectives. Dans ce cadre-là, peu y gagneront et tout le monde y perdra.
N’est-ce pas là un début largement entamé de renversement de la hiérarchie des normes pour les fonctionnaires, comme la loi El Khomri l’a initié dans le secteur privé et que Emmanuel Macron veut amplifier ?
Car c’est bien là le point commun : un recteur (un patron dans le privé) peut localement gérer son personnel au détriment des règles de gestion collective que sont le Statut général et les Statuts particuliers (les accords de branches dans le privé).
Le SPASEEN-FO refuse en bloc ces pratiques !
Le SPASEEN-FO l’avait déjà dit : sans les Commissions Administratives Paritaires, plus aucune règle de gestion des mutations ou des promotions n’est garantie. Il refuse que les commissaires paritaires, élus par les collègues pour les représenter, voient leur rôle dénié et leurs prérogatives foulées au pied.
Le SPASEEN-FO revendique au contraire :
✓ le respect du paritarisme,
✓ le respect et le renforcement des droits des agents : droit à carrière, droit à mutation choisie, …
✓ le respect et le renforcement du statut,
✓ un barème de gestion national pour les agents, sur des critères objectifs et communs.
Pour le SPASEEN-FO, il est urgent de reconquérir nos droits, nos garanties et nos acquis !
