Les personnels ont été appelés à voter pour élire leurs représentants début décembre 2018. Les élections professionnelles devaient donc permettre à chaque agent d’exprimer sa volonté de donner aux candidats pour lesquels il votait le mandat de le représenter et de le défendre.
Commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
Pour FO, l’existence des commissions paritaires constitue une garantie pour les personnels contre l’arbitraire : les représentants élus par les personnels peuvent y exercer un contrôle et veiller au respect de l’égalité des droits dans l’ensemble des opérations et décisions concernant la carrière (avancement, promotions, mutations, conflits, conditions de travail, etc.).
L’administration a convoqué les CAPA début janvier 2019, seule la CAPA des Attachés a pu se réunir. Pour les ADJAENES et pour les SAENES, six commissaires paritaires représentant le syndicat A&I UNSA ont présenté leur démission, avant même la réunion des premières CAPA.
Parmi ces six démissionnaires, deux – un ADJAENES et un SAENES – n’auraient jamais dû pouvoir être candidats puisqu’ils sont stagiaires des corps pour lesquels ils ont été élus. Malgré toutes les procédures de contrôle des actes de candidature et des listes, les candidatures de deux collègues stagiaires ont pu être validées, pour la même organisation syndicale !
En résumé, les personnels ont voté pour des listes qui n’existent déjà plus et qui n’auraient jamais dû exister !
Comité Technique Spécial Académique (CTSA)
Le champ de compétence du CTSA porte exclusivement sur l’organisation des services administratifs du rectorat et des 5 DSDEN de l’académie.
Ces services comptent environ 900 postes (calculés en « équivalents temps plein »). Les élus au CTSA pour la nouvelle mandature ont été désignés par 1817 électeurs inscrits, parmi lesquels des personnels enseignants, psychologues de l’EN, assistants sociaux, etc.
FO a déposé un recours en annulation début décembre. Ce recours a été rejeté par la rectrice de Grenoble, au motif que ces personnels sont « soumis à l’autorité hiérarchique du recteur ou des directeurs académiques ».
Bien entendu, FO déposera un recours auprès du tribunal administratif pour obtenir satisfaction : seuls les personnels exerçant leurs missions au rectorat ou en DSDEN doivent être autorisés à désigner leurs représentants au CTSA. Dans l’Education nationale, tous les personnels, quels que soient leurs missions ou leurs lieux d’affectation sont soumis à l’autorité du recteur. Nous apprécierions de compter 1817 agents dans des services académiques très largement sous dotés où les collègues souffrent depuis des années du manque de postes !