Communiqué du 18/12/2017
Le dossier de la réforme territoriale fait encore couler beaucoup d’encre.
En effet, le ministre de l’éducation nationale, non content d’avoir ouvert une expérimentation dans les académies de Caen et de Rouen en y nommant un unique recteur, a récemment réaffirmé sa vision des changements que devraient vivre notre ministère : renforcement du travail étroit et partenariats avec les collectivités territoriales, renforcement de la déconcentration et de la gestion des ressources humaines par les académies.
Il ouvre la voie à une remise en question statutaire d’ampleur, considérant qu’il faut trouver de nouvelles pratiques entre les principes nationaux de recrutement et de mutation et les besoins en lien avec les politiques locales, de l’EPLE ou du département.
Sa ligne est donc claire : des «principes nationaux» plutôt que des statuts nationaux, une gestion des personnels au gré des besoins et des politiques locales au détriment des garanties collectives. C’est l’inversion de la hiérarchie des normes en préparation dans la Fonction publique. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification.
Les propos du ministre mettent en lumière ce que la FNEC FP-FO a analysé depuis longtemps : les attaques contre les statuts, la mise en place de l’évaluation, l’autonomie renforcée des établissements, vont de pair avec la remise en cause des diplômes nationaux. La fusion envisagée des académies dans le cadre des nouvelles régions académiques, c’est la mise en place d’Agences régionales de l’éducation. C’est la mise en place d’une éducation territorialisée.
Cette politique de régionalisation et de remise en cause du caractère national de l’éducation trouve écho dans le rapport de la Cour des comptes qui préconise la fusion des rectorats, la mutualisation des missions, la mise en place de services interdépartementaux, voire l’absorption de missions des DSDEN par les rectorats.
S’agissant du 1er degré : la cour enjoint de revoir le découpage des circonscriptions qui doivent correspondre aux nouveaux territoires de l’intercommunalité. De même elle préconise de généraliser les regroupements pédagogiques intercommunaux en attribuant la compétence scolaire et périscolaire aux intercommunalités.
La mise en oeuvre de toutes les réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents.
Si le ministre de l’éducation nationale considère que notre ministère est au milieu du gué, pour la FNEC FP-FO, il est hors de question de franchir le Rubicon.
C’est pourquoi Force Ouvrière revendique le maintien de toutes les garanties des personnels, de tous les services et de toutes les missions, de toutes les écoles et de tous les établissements.