Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue lors d’une audience en visioconférence par le DGRH du ministère de l’Éducation nationale. Les questions et inquiétudes posées par les personnels administratifs des services déconcentrés et EPLE y ont été portées.
Pour le SPASEEN-FO, il faut protéger tous les personnels et la règle devrait être un confinement massif, une présence dans les structures extrêmement limitée et le télétravail uniquement sur la base du volontariat avec un équipement fourni par l’administration. L’absence de directives claires a laissé la place à des décisions locales sans cadrage, ce qui a provoqué des situations inadmissibles de mise en danger de personnels.
Plans de Continuité d’Activité (PCA) et Télétravail
Là encore, il n’y a pas de règles posées nationalement et communiquées localement aux personnels et à leurs représentants, de manière à ce que les conditions de travail et sanitaires des personnels soient respectées.
Ce cadrage est nécessaire car d’une académie à l’autre, d’un établissement ou service à l’autre, les personnels identifiés pour cette continuité ne remplissent pas les mêmes missions.
Le ministère répond que l’effet de surprise a été important et que l’accélération de la crise sanitaire, avec un basculement en stade 3, n’a pas permis une gestion précise. Les PCA ne sont donc pas tous effectifs. Un nouvel état des lieux doit être fait. Dans cette période très particulière, la priorité est bien le télétravail. Si les missions ne sont pas compatibles et que la nécessité d’être présent physiquement sur site n’est pas primordiale, une Autorisation d’absence sera accordée automatiquement.
Pour FO, c’est le manque d’informations qui a permis de créer localement des mises en danger des personnels. Ce n’est en aucun cas une attaque contre les personnels d’encadrement qui doivent gérer les équipes sans informations claires. De nombreux collègues se retrouvent dans des situations inacceptables : en garde d’enfants et en télétravail, en télétravail mais sans matériel fourni par l’administration…
Pour les personnels administratifs avec un(des) enfant(s) de moins de 16 ans, il est complètement utopique de penser qu’ils pourraient cumuler le télétravail et la garde de leur(s) enfant(s) : « l’école à la maison », c’est en moyenne 5 heures par jour consacrées aux apprentissages scolaires !
Alors que tout le monde s’accorde à dire que le pire est à venir, alors que le gouvernement durcit le confinement, alors qu’on demande aux salariés d’éviter de prendre les transports en commun, on demande aux collègues de se déplacer pour des missions pas toujours essentielles.
Ce n’est pas une foire aux questions sur le site du ministère qui réglera les problèmes.
Mouvement Mutation-Promotions
FO a porté devant le DGRH les difficultés rencontrées par les personnels dans le cadre des opérations de mobilité. En effet, les collègues saisissent leurs vœux de mutation trop souvent à l’aveugle : impossibilité de contacter les établissements pour connaitre les postes (montants NBI, RIFSEEP, scolarité ou gestion), pas de possibilité pour certains d’imprimer leur demande, pas de possibilité de signature du supérieur hiérarchique, des collègues avec RQTH dont les droits doivent être réétudiés se voyant refuser la prise en compte de cette priorité légale, services médicaux et sociaux surchargés, services RH restreints, etc.
Le ministère a expliqué que cela était compliqué, qu’il n’avait pas toutes les réponses, mais que la continuité doit demeurer la règle. La priorité est le mouvement de mutation et les promotions par liste d’aptitude. Pour les tableaux d’avancement, cela pourra attendre la fin de l’année civile. Pour les opérations de mobilité, la règle a été rappelée aux rectorats : tolérance et un maximum de souplesse.
Pour le SPASEEN-FO, l’urgence est bien de reporter les opérations et le calendrier de gestion. Les annonces du Président de la république de suspendre les réformes pendant la crise ne s’appliqueraient donc pas aux fonctionnaires ?
Les conditions de mise en place des LDG (Lignes Directrices de Gestion), modifiant le mouvement de mutation tel qu’on le connaissait jusque-là, ne permettent pas aux collègues des services de gestion des personnels d’assurer pleinement et sereinement leurs missions. Les services fonctionnent de manière restreinte. Ils sont noyés sous les demandes et questions des collègues, et doivent en parallèle s’occuper de la paie.
C’est pourquoi le SPASEEN-FO revendique un retour à un mouvement de mutation avec un barème fondé sur l’égalité de traitement, un système que maitrisent les services du personnel des DSDEN et des rectorats.
C’est aussi pourquoi le SPASEEN-FO refuse que soient organisées pendant la période de confinement les CAP portant sur les listes d’aptitudes de SAENES et d’Attachés. Ces CAP seraient organisées en visioconférence, sans que les commissaires paritaires puissent consulter les dossiers des collègues.
Confinement et congés
Le SPASEEN-FO a interrogé le DGRH sur les conditions de prise des congés pendant cette crise. En effet, le ministre a exprimé sa reconnaissance aux personnels dans ce contexte particulier.
Pour le SPASEEN-FO, il y a urgence. Les vacances scolaires commencent dès vendredi soir pour la zone C. Comment accepter de la part de notre administration que des dépôts de congés soient imposés aux personnels en pleine période de confinement ?
Les personnels administratifs sont comme les autres fonctionnaires en première ligne pour assumer la continuité du service public de l’Éducation nationale ?
Le DGRH a botté en touche en expliquant que les choses n’avaient pas encore été calées avec la DGAFP (Fonction publique).
Le SPASEEN-FO sera présent aux côtés des personnels pour défendre leurs droits à congés comme leur temps de travail.
Les personnels attendent du ministre des actes, pas des déclarations solennelles de reconnaissance !
Et après le confinement, le retour !
FO a demandé au ministère comment était envisagé le retour à la normale et la reprise dans les services et EPLE. En effet, les personnels administratifs vont devoir rattraper un grand nombre de dossiers laissés en suspend du fait de la crise. Tous les personnels subissent une crise sanitaire sans précédent qui laissera des traces.
Le ministère a répondu qu’il y réfléchissait ! Aucune modalité de reprise n’est fixée pour le moment.
Pour le SPASEEN FO, s’il peut être compréhensible que la gestion de la crise ait débutée dans des conditions compliquées, il ne serait pas admissible que le retour au travail ne soit pas préparé dès à présent.
Le ministère doit impérativement prévoir les moyens nécessaires pour déployer des renforts et ainsi permettre une reprise dans des conditions acceptables.