Depuis mars 2020, le gouvernement a saisi la crise sanitaire comme prétexte pour s’affranchir du principe et des garanties concernant le télétravail contenu dans le décret n°2016-151 du 11 février 2016 :
- respect absolu du volontariat des personnels,
- réversibilité,
- prise en charge des coûts,
- temps de formation,
- limite du nombre de jours maximum pour protéger du risque d’isolement,
- droit à la déconnexion.
L’état d’urgence sanitaire a donc donné l’occasion au gouvernement d’instaurer le télétravail à grande échelle, tout en s’affranchissant des règles du droit commun. Le ministre refuse de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par les agents de toutes catégories : matériel informatique et d’impression, équipements ergonomiques, extension d’assurance, consommables, frais d’électricité, de chauffage, de repas, etc.
Pour l’Education nationale, le ministère se défausse sur des négociations interministérielles qui durent maintenant depuis des mois ; en attendant, depuis plus d’un an, les agents payent pour travailler !
Travail à distance ou télétravail, le SPASEEN-FO revendique :
- La prise en charge de tous les frais,
- Un cadre règlementaire national protecteur pour les personnels,
- Le respect du volontariat,
- La réversibilité à tout moment,
- La prise en charge financière des équipements et des fluides (électricité, internet, chauffage, aménagement poste de travail comme le fauteuil et le bureau…),
- Le droit à la déconnexion et le respect des jours et horaires de travail pour tous les personnels, y compris d’encadrement,
- La prise en compte des risques sur la santé et les conditions de travail découlant du télétravail.
Nous exigeons la prise en charge par le ministère des coûts, déjà engagés et à venir, découlant de l’exercice des fonctions en télétravail pour tous les agents de l’Education nationale.