Defense du statut

Une rentrée 2018 sous haute tension !

Montreuil, le 3 septembre 2018

Le gouvernement, tout à la continuation et à l’amplification des mesures d’austérité attaque tout azimut le moindre des acquis, le moindre des droits des salariés.

Il décline inlassablement ses plans. Rien n’est laissé de côté. Entre les différentes réformes annoncées et les décisions de l’été, ce sont tous les acquis qui sont mis en danger : danger sur la Sécurité sociale, danger sur les salaires, danger sur les retraites et le code des pensions civiles et militaires.

Le Premier ministre a annoncé, à la veille de la rentrée un train de mesures sociales qui vont contre nos intérêts. Il réaffirme pour 2019 la suppression de 4 500 postes de fonctionnaires et décline déjà les propositions de CAP 22 que FO combat et dénonce.

Il s’appuie entre autres sur des réformes passées pour aller encore plus loin. Plus loin dans l’application du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) que FO n’a pas signé tant il est en défaveur des agents. Plus loin dans l’individualisation des carrières et des salaires. Plus loin dans la réforme territoriale et la mise en place des régions académiques.

Le SPASEEN-FO réaffirme, en cette rentrée, toutes ses revendications tant elles sont d’une actualité encore plus criante. Avec sa Fédération, la FNEC FP-FO et sa fédération de fonctionnaire, la FGF-FO, première organisation dans la Fonction publique de l’Etat, il combattra toutes les mesures en défaveur des agents.

Car les analyses que FO porte depuis parfois plusieurs années prennent corps et les conséquences démontrent que FO avait raison, parfois seule contre tous.

Ce sont ces revendications que porteront les collègues qui sont candidats aux élections professionnelles qui se dérouleront en décembre.

Comme le disait André Bergeron, ancien Secrétaire général de la Confédération FO : Quand on a un droit on ne le défend pas, on l’impose !

Salaires et carrières

Après une hausse minime, voire humiliante en 2017, le point d’indice reste gelé. Aucune revalorisation pour 2019.

Les agents, titulaires et contractuels, se heurtent à la surdité du gouvernement qui considère le service public et ses agents comme une charge, alors même qu’ils sont la plus grande richesse de notre modèle social.

Si certains ont vanté les mesures du PPCR, croyant aux promesses du gouvernement de l’époque, confirmées par la majorité actuelle, la cruelle réalité vient donner hélas raison à FO.

Tant sur les salaires que les carrières, ce protocole n’a pas fini de précariser toujours plus les personnels.

Le gel du point d’indice se conjugue avec une attaque claire contre le droit à carrière : les conséquences de 2018 laissent un goût amer aux collègues. Par exemple, la chute du taux de promotion d’AAP2 en AAP1, passant de 25% à 7% a laissé sur le carreau des centaines de collègues qui y avaient droit avant que le protocole PPCR ne s’applique.

Pour tous, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives de gestion. En clair, l’individualisation et ses critères opaques et subjectifs en lieu et place de critères objectifs et statutaires. Tous les agents ont à y perdre !

FO l’avait dit ! Ce protocole n’était qu’un miroir aux alouettes et un vrai marché de dupes. Il était gagé sur de vagues promesses et non sur une revalorisation claire et nette de la grille et du point d’indice ! Il ne compensait aucunement le gel des traitements que tous ont subit depuis 2010 et rallongeait les carrières.

Pour FO, c’est donc bien une revalorisation des salaires par l’augmentation du point d’indice a minima à la hauteur des pertes subies depuis 2010 qui est nécessaire.

C’est une vraie revalorisation des grilles qui est indispensable, synonyme d’une vraie progression du pouvoir d’achat, avec des reclassements qui ne soient pas au rabais… alors que les promotions se résument souvent par le gain de quelques points d’indice pour un changement de corps ou de grade.

C’est pourquoi FO, avec la CGT et Solidaires, contrairement à la FSU, l’UNSA et la CFDT… ont refuser de signer ce protocole qui ne répondait pas aux attentes des agents.

Le SPASEEN-FO l’a dit, calculs à l’appui : les agents seront les perdants à moyen et long terme de la mise en application des nouvelles grilles, des mesures de reclassements et du rallongement des carrières.

Enfin, le protocole imposait des fusions de corps, une inter ministérialité à marche forcée, ce que le nouveau gouvernement en revanche n’a pas l’intention de freiner ! Bien au contraire, il s’appuie sur ce protocole pour décliner sa politique.

Si les revalorisations du point d’indice avaient au moins suivi l’inflation, une catégorie C percevrait 200€ par mois en plus sur son bulletin de salaire. Une catégorie B, 300. Une catégorie A, 400.

Réforme territoriale ou déforme de l’Education nationale !

Dans la décision des projets gouvernementaux, un dossier est majeur pour l’Education nationale : la réforme territoriale.

Se reposant sur l’expérimentation de recteur unique pour les académies de Rouen et de Caen, véritable laboratoire, le ministre a demandé aux recteurs de réfléchir à une organisation nouvelle, à la mise en place de rectorat de région académique et à la fusion des académies pour janvier 2020.

En parallèle, le ministre annonce le renforcement de l’autonomie des EPLE, allant jusqu’à évoquer le recrutement des agents par le chef d’établissement. Mais c’est aussi un partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement qui est en ligne de mire. Et la mise en cohérence de la carte de formation, soit le nombre d’établissements sur une même zone qui est en jeu. Soit la fusion d’établissements, voire la fermeture.

Pour l’orientation, c’est en cours. La loi Liberté de choisir son avenir professionnel transfère les DRONISEP et leurs personnels aux régions et permet le transfert des CIO et la mise à disposition des personnels à la région. Et ce dès janvier 2019.

Encore une fois, FO avait raison !

C’est l’Etat régional qui se met en place. Et en corollaire, la remise en question les structures administratives actuelles, rectorats et DSDEN et de l’implantation des établissements.

Pour toutes les académies, celles dont les régions ont évolué ou non, c’est le même enjeu : celui d’une régionalisation de l’Education nationale.

Pour FO, c’est encore NON ! Nous avons des statuts nationaux, nous avons des garanties qui leurs sont attachées.

FO réaffirme ses positions et revendique le maintien de tous les services, de toutes les missions et de tous les personnels sur les périmètres actuels.

Non à une territorialisation de l’Education nationale.

SIRHEN

Dès la mise en place de SIRHEN, fameux logiciel censé remplacer les bases de gestion de personnels actuelles, FO en avait une lecture critique. Non seulement le logiciel résonnait d’une volonté d’interministérialité renforcée, mettant en germe les prémices d’une fusion des statuts particuliers, préparait le transfert au grand SIRH, système interministériel des ressources humaines, mais il était grand consommateur de postes et de deniers publics.

Chaque année, chaque académie a dû gager des postes pour abonder l’ogre SIRHEN. Ce sont des dizaines de postes qui ont été dévoré, faisant profiter des entreprises privées des postes budgétaires supprimés dans les services.

Au fil des échecs de ce logiciel, le coût augmentait, frisant les 400 millions d’euros… FO avait tiré la sonnette d’alarme très tôt, demandant aux ministres successifs d’inscrire le sujet à chaque Comité technique ministériel, revendiquant son arrêt et la réinternalisation des missions.

C’est chose fait pour l’abandon. Mais pour les postes eux, ils ont été supprimés. Et les 400 millions consommés.

C’est une honte alors que les salaires sont gelés et les suppressions de postes déclinées.

Contractuels

Aucun des plans de résorption de l’emploi précaire n’a apporté de solution pérenne aux collègues contractuels, souvent payés au SMIC, sans perspective d’évolution de salaire, ni de carrière.

Pour FO, l’augmentation continuelle, dans l’Education nationale, comme dans la Fonction publique, du nombre de contractuels est inadmissible.

Sous couvert d’économies, les gouvernements successifs ont remplacé des milliers de postes de titulaires par des personnels non-titulaires, de droit public ou privé. Cette politique non seulement précarise ces collègues, mais fragilise les services qui ne peuvent plus fonctionner sans cette main d’œuvre bon marché, comme l’illustre la suppression violente de milliers de contrats aidés l’an passé et renouvelée cette année.

Au contraire, pour CAP 22, la solution réside dans un recrutement d’agents contractuels en lieu et place du recrutement sous statut. FO est contre !

Pour FO, c’est au contraire un plan de titularisation massif qui doit être à l’ordre du jour ! C’est un recrutement sous statut massif qui doit être l’unique solution.

C’est dans ces conditions que FO réaffirme ses revendications :
  • Une réelle revalorisation des rémunérations par l’augmentation immédiate de 16% du point d’indice pour tous, titulaires et contractuels.
  • L’abandon des mesures PPCR et l’ouverture de réelles discussions sur les salaires et les carrières.
  • L’abandon de toute forme d’individualisation de carrière et de salaires. Non au RIFSEEP.
  • Maintien et respect du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers nationaux. Maintien du Code des pensions civiles et militaires !
  • Abandon de toutes les politiques d’austérité !
  • Refus de toute Education régionalisée ou territorialisée. Refus de tout service inter académique régional. Maintien de toutes les académies.
  • Le maintien de tous les services et de tous les établissements, de toutes les missions et de tous les personnels.
  • Le réemploi de tous les personnels précaires et un vrai plan de titularisation des agents non-titulaires sur emploi statutaire.

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