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Déclaration des représentants de la FNEC FP-FO de l’académie de GRENOBLE au CTSA du 2 mars 2021

Mesdames, Messieurs les membres du CTSA,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour un CTSA qui aurait dû se tenir il y a un mois. En lieu et place de cette instance, l’administration a fait le choix de convoquer un simple groupe de travail sans ordre du jour. Suite aux demandes formulées par plusieurs organisations syndicales, une « Feuille de route RH » a été envoyée. Pour FO, ce document, qui n’avait pas vocation à être diffusé, est à mi-chemin entre la blague de mauvais goût et la provocation. Dans un communiqué envoyé via les OSTIC, FO appelait madame la rectrice à siffler la fin de la récré. Les très nombreux retours de collègues nous démontrent, si besoin était, que nos analyses sont en adéquation avec les préoccupations des personnels que nous représentons.

Le 4 février dernier, un courrier intersyndical adressé à l’administration sollicitait la consultation du CTSA et du CHSCT spécial concernant le fonctionnement de la DSDEN de la Haute-Savoie. Sans réponse, les représentants FO et FSU ont pris contact avec le secrétariat général de l’académie pour s’étonner de l’absence d’accusé de réception mais surtout de l’absence d’inscription à l’ordre du jour de cette question. L’administration aurait fait le choix de l’aborder en question diverse. Sans aucun document, pas même une note. Rien. Là encore, nous ne savons pas s’il s’agit d’une blague de mauvais goût ou d’une provocation.

Ces méthodes vont encore plus loin que l’infâme loi de Transformation de la Fonction publique. Comment a-t-on pu en arriver à un tel niveau de mépris de la règlementation encadrant le fonctionnement de notre administration et de ses instances ? Nous demandons des explications.

Nous n’accepterons jamais d’être réduits à un rôle de spectateurs, les instances ne sont pas des chambres d’enregistrement. Mépriser les représentants des personnels revient à mépriser les personnels eux-mêmes. À l’image de la condamnation des accès au cabinet de la rectrice au rectorat, vécue par les collègues comme une bunkerisation, les agents des services déconcentrés subissent le même manque de considération que leurs représentants.

Lors du CTSA du 13 novembre, FO interrogeait l’administration sur la réorganisation du pôle « Relations utilisateurs » de la DSI avec notamment la fermeture du Guichet académique qui provoque des dysfonctionnements considérables. Après être tombés des nues en entendant le début de réponse apporté par l’administration, nous n’avons jamais pu obtenir de réponse sérieuse malgré plusieurs relances. Comme tous les personnels, nous avons reçu une enquête de satisfaction sur cette réorganisation.

Cette méthode est inadmissible : l’administration doit consulter les instances pour une réorganisation de cette ampleur, en application de l’article 5-1 de l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale.

De la même manière, nous nous étonnons que le projet de réorganisation de la Division de l’enseignement privé pour le passage en gestion intégrée soit conduit entre les murs de ce service sans que ce CTSA n’ait jamais eu à examiner cette question. Ce n’est pas acceptable.

Nous exigeons également des explications sur l’annonce du transfert de la gestion du DNB, alors même que ce CTSA n’a pas été consulté. Ce n’est pas acceptable.

Autre situation du même acabit, il est insupportable de découvrir par les remontées des collègues qu’une restructuration majeure se met en place sans que le CTSA n’ait jamais été consulté. Le projet de mise en place d’une plateforme « collège » pour la gestion des moyens dès la prochaine rentrée inquiète, légitimement, les collègues impactés. D’autres personnels gestionnaires de moyens sur le BOP 140 se voient annoncer que la gestion de cette enveloppe budgétaire serait transférée au rectorat dans un avenir proche. Certains sont même informés du transfert de leurs missions et donc des postes, dès la prochaine rentrée ! Tout cela sans aucune consultation du CTSA ! L’administration envisage ainsi des réorganisations qui impacteraient inévitablement les services, leurs missions, les postes, dans une totale opacité. Ce n’est pas acceptable.

Nous tenons également à revenir sur la situation intenable du Service mutualisé de l’enseignement privé du 1er degré implanté à la DSDEN de l’Ardèche. FO rappelle qu’aucun des engagements pris par l’administration devant ce CTSA n’a été tenu. Le fonctionnement du SMEP est notamment marqué par une sous dotation en postes de gestionnaires et d’encadrement qui crée inévitablement des conditions de travail désastreuses, conditions de travail qui engendrent tout aussi inévitablement un turn-over important. En juillet dernier, nos demandes répétées ont enfin été entendues par l’administration sur les constats. Néanmoins, à l’exception des locaux, aucune amélioration n’est constatée. Les mesures présentées par l’administration comme des solutions pour améliorer la situation de ce service relevaient du rafistolage. Les mêmes difficultés, clairement identifiées sur les fiches SST, perdurent : manque de postes, problèmes techniques, outils inadaptés, sentiment d’abandon des collègues. La première urgence, c’est l’octroi de postes pérennes pour atteindre au moins le niveau prévu lors de la mise en place du SMEP. Rappelons que ce niveau marquait déjà des suppressions de postes dans les moyens déployés pour la gestion de l’enseignement privé du 1er degré.

Nous le redisons, le niveau de déconnection par rapport au quotidien de travail des agents est très inquiétant. Consignes contradictoires, attente de décisions qui freine l’avancée du travail, désorganisation, augmentation des situations de souffrance au travail, manque de moyens, manque de formation, manque d’écoute, propos déplacés, non-respect du droit à la déconnexion des personnels notamment des personnels d’encadrement, quel que soit le service ou la catégorie des agents, ce qui qualifie ce quotidien de travail, c’est le chaos. Et la liste n’est pas exhaustive.

Ces derniers mois, nous observons aussi une évolution désastreuse qui accentue l’organisation descendante du travail. FO rappelle que malgré une sous dotation conséquente, les services de l’académie de Grenoble fonctionnent grâce à l’investissement, grâce à l’expertise, grâce au sens du Service public des personnels et ce malgré l’absence de reconnaissance. Nier ces atouts, prendre des décisions sans tenir compte des compétences, de la connaissance des dossiers et des impacts sur l’organisation du travail, nous conduit droit dans le mur. Si l’objectif était de mettre à mal les services et d’écœurer les personnels, il est rempli.

Il est plus que temps de réagir, la situation n’est pas tenable. Quel que soit le niveau d’augmentation du télétravail, FO n’acceptera jamais qu’on dématérialise les personnels.