Les personnels ont été appelés à voter pour élire leurs représentants début décembre 2018. Les élections professionnelles devaient donc permettre à chaque agent d’exprimer sa volonté de donner aux candidats pour lesquels il votait le mandat de le représenter et de le défendre. L’un des scrutins visait à désigner les élus du personnel pour le Comité Technique Spécial Académique (CTSA), instance compétente pour les questions intéressant les personnels des services académiques.
Dès le 6 décembre 2018, FO a dénoncé des irrégularités flagrantes : pour désigner les représentants des personnels du rectorat et des cinq DSDEN, les voix de 1817 électeurs ont été prises en compte pour le CTSA alors que ces services comptent environ 900 postes. Ainsi, les voix d’enseignants, de psychologues de l’Education nationale, d’assistants sociaux, d’inspecteurs, etc. ont été prises en compte pour désigner les représentants des personnels des services déconcentrés !
Dans le respect des procédures légales et réglementaires, FO a présenté un recours gracieux pour demander l’annulation de ce scrutin. Ce recours a été rejeté par la rectrice de l’académie de Grenoble. Pourtant, suite aux élections professionnelles de 2014, le même type d’irrégularités avait entraîné l’annulation des scrutins relatifs aux CTSA par les recteurs dans les académies pour lesquelles un recours gracieux avait été formulé. Dans ces académies, de nouvelles élections avaient pu être organisées dès janvier 2015 sur décision des recteurs.
FO a donc dû demander l’annulation du scrutin auprès du tribunal administratif de Grenoble. Si plusieurs organisations syndicales ont émis des réserves le soir du dépouillement et de l’annonce des résultats, FO a été la seule à préparer et à présenter un recours auprès du tribunal. Les représentants FO ne se sont jamais fiés aux moqueries de quelques représentants de l’administration face à notre volonté d’obtenir un scrutin sincère.
Par une décision datée du 24 juin 2019, le juge administratif a donné satisfaction à FO sur toutes les demandes, en décidant :
- L’annulation des élections au CTSA
- L’organisation d’un nouveau scrutin
- La mise à la charge de l’Etat d’une somme à verser à FO
Cette décision de justice aura un impact qui dépassera très largement le cadre du CTSA de l’académie de Grenoble. En effet, cette décision fera jurisprudence en mettant un terme à une pratique de l’administration qui appliquait une règle selon laquelle un seuil d’erreurs inférieur à 20% du total des électeurs n’entachait pas un scrutin d’irrégularité. Le juge a rejeté cet usage.
FO se satisfait par ailleurs de l’absence de possibilité de recourir au vote électronique pour les élections à venir : les personnels voteront dans des conditions plus sûres, à l’urne ou par correspondance.
Pour FO, il s’agit d’une grande victoire : nous redisons notre exigence de scrutins sincères et fiables. Introduire un doute sur la légitimité de l’élection des représentants des personnels est un mépris des règles de la démocratie. Alors que la défiance et la méfiance des citoyens se traduit par des taux de participation aux élections de plus en plus bas, nous devons nous battre pour obtenir le respect des règles. Chez FO, nous y sommes prêts !
Les personnels peuvent en être certains : en toutes circonstances, FO continuera de les défendre et de porter leurs revendications. C’est notre rôle. C’est notre conception de l’indépendance syndicale.
RÉSISTER ! REVENDIQUER ! RECONQUÉRIR !
