L’évolution des pratiques et des technologies conduit à une mise en place grandissante et encouragée par les pouvoirs publics du télétravail. Les premières études de l’Organisation internationale du travail prouvent qu’à forte dose, le télétravail expose les personnels à des répercussions négatives sur la santé et le bien-être.
Pour FO, le télétravail ne pourra jamais être considéré comme une solution aux difficultés des personnels (manque de postes, salaires, temps de travail, logement, temps de transport, conditions de travail dégradées, etc.). De plus, le flou juridique entourant la mise en œuvre du télétravail constitue un véritable risque quant aux garanties obtenues suite à nos remarques et revendications : la circulaire ministérielle n’est toujours pas rédigée alors que les discussions sont menées dans les académies. Pire encore, les ordonnances Macron prévoient une déréglementation favorable aux employeurs, déréglementation que nous pouvons légitimement craindre de voir transposée à la fonction publique.
Pour FO, ces nouvelles modalités de travail doivent être sérieusement encadrées, par des règles clairement établies et par l’affirmation de nouveaux droits pour tous les personnels.
Dans l’académie de Grenoble, la concertation menée sur le sujet ces deux dernières années a permis d’avancer sur l’élaboration d’un ensemble de règles encadrant le télétravail. FO rappelle qu’au début de ces discussions, l’administration n’excluait pas de proposer le télétravail pour permettre à des personnels en arrêt maladie de travailler à distance !
Aujourd’hui, les conditions du télétravail pour les personnels des services académiques, telles qu’elles ont été négociées dans le cadre du Comité technique spécial (CTSA) et du comité de suivi, protègent les collègues qui font le choix du télétravail sur de nombreux aspects :
- Le principe du volontariat est clairement affirmé, le télétravail ne peut pas être imposé à un personnel
- La réversibilité autorise tout personnel télétravailleur à sortir du dispositif s’il le souhaite
- L’applicabilité au travail à domicile des règles relatives aux accidents du travail est confirmée
- Des temps de formation sont prévus pour les télétravailleurs et leurs supérieurs hiérarchiques
- La limite de deux jours maximum par semaine du temps de télétravail protège du risque d’isolement de la vie du service
- La garantie pour le télétravailleur de conservation du bureau qui lui est affecté interdit une utilisation du télétravail comme un palliatif à la fermeture de sites ou au regroupement de services
Pour autant, FO ne peut se satisfaire pleinement de la mise en place et du suivi du télétravail dans l’académie de Grenoble : il reste des zones d’ombre et des droits à défendre et à conquérir.
Tout d’abord, nous constatons toujours un manque criant de moyens : le télétravail n’échappe pas aux mesures d’austérité ! Aucune compensation financière n’est prévue pour les coûts de connexion internet. Le matériel mis
à disposition des télétravailleurs n’est pas toujours adapté. Par exemple, les écrans des ordinateurs portables fournis par l’administration sont trop petits ; la seule solution proposée est la possibilité de solliciter un « câble pour relier
l’ordinateur portable à un écran personnel » (circulaire académique du 20 septembre 2017).
Pour FO, tous les moyens nécessaires en matériel et tous les frais occasionnés par le télétravail doivent être intégralement pris en charge par l’administration.
Par ailleurs, il n’est pas acceptable que des agents candidats au télétravail en soient écartés sur simple décision de leur chef de service ou de division. Lors du lancement de l’expérimentation du télétravail, des services entiers ont été exclus, des collègues se sont vus refuser la possibilité de candidater sans motivation. Nous avons demandé et obtenu des engagements de l’administration pour un traitement équitable des personnels de tous les services dans les DSDEN et au rectorat.
En effet, l’administration a affirmé à plusieurs reprises la possibilité pour tout personnel, titulaire ou non titulaire, des services académiques d’accéder au télétravail dès lors qu’une part suffisante des missions est « télétravaillable ». En outre, il a été acté que le critère géographique sera retenu s’il est nécessaire de procéder à des arbitrages face à un nombre de candidats au télétravail trop important.
Encore une fois, la réalité du terrain est tout autre ! FO dénonce cette situation. Nos constats et les remontées de nombreux collègues nous montrent que ces engagements ne sont pas respectés partout :
- Au rectorat comme dans les DSDEN, des collègues ne sont pas informés sur le télétravail, même lorsqu’ils en font la demande
- Au rectorat comme dans les DSDEN, des collègues reçoivent des refus non motivés, pour certains moins de 24 heures après avoir formulé leur demande
- Au rectorat comme dans les DSDEN, le télétravail est refusé pour l’ensemble des personnels de services ou divisions entiers, sans discussion ni concertation
Pourtant, dans nombre de services et divisions, la réflexion et le travail concerté nécessaires pour la mise en œuvre du télétravail se sont faits et se font normalement. Dans ces nombreux services et divisions, la relation de confiance entre les agents et leurs supérieurs hiérarchiques est spontanée.
Il n’est pas acceptable qu’ailleurs des agents candidats au télétravail voient leur demande rejetée par principe, sans qu’une discussion préalable pour identifier les missions éligibles n’ait eu lieu.
Rien ne justifie que des personnels soient exclus sans motivation d’un dispositif qui a au moins le mérite d’apporter une bouffée d’oxygène à des collègues contraints à de longs trajets quotidiens pour venir travailler (jusqu’à 3 heures par jour pour certains !).
Car nous le constatons, la première motivation pour l’immense majorité des collègues intéressés par le télétravail reste l’éloignement. La réduction du mouvement de mutation à peau de chagrin et la raréfaction du nombre de postes dans de multiples zones légitime cette motivation.
Pour FO, les droits des personnels, de tous les personnels, doivent être respectés.
Au-delà de ces dysfonctionnements, nous resterons vigilants sur tous les risques induits par le télétravail, en défendant les droits et les intérêts de tous les personnels, télétravailleurs ou pas :
- Créations de postes massives pour mettre un terme aux surcharges de travail et à l’explosion du nombre d’heures supplémentaires
- Respect du droit à la déconnexion pour tous
- Egalité de traitement pour tous les personnels