Le Comité Social Académique Spécial services académiques s’est réuni lundi 5 février 2024 au rectorat de Grenoble. Vous trouverez ici la déclaration des représentants FO, seule organisation syndicale à en faire une !
La secrétaire générale de l’académie a refusé de répondre à cette déclaration, niant la réalité des difficultés soulevées par FO et arguant que toutes les difficultés RH et de paye seraient réglées. Nous en avons pris acte et sollicité immédiatement le ministère qui doit prendre ses responsabilités vis-à-vis des personnels de l’académie de Grenoble ! La réponse du ministère nous est parvenue avant même la tenue de l’instance. FO fera un retour aux personnels sur la poursuite des discussions avec le ministère.
Les représentants FO ont porté comme à leur habitude les revendications des personnels des services académiques (Rectorat et DSDEN) concernés par cette instance et s’est exprimé sur les sujets à l’ordre du jour.
Ce qui a retenu l’attention des représentants FO :
– La question des congés pour cet été. Ce sujet était à l’ordre du jour. Après les avoir niées, la secrétaire générale a mis en avant les difficultés très importantes rencontrées depuis la rentrée de septembre avec l’augmentation du recours aux enseignants contractuels, le nombre d’élèves encore non affectés à la rentrée de septembre. Selon la présentation de l’administration, une organisation permettant d’assurer la continuité du service, notamment ceux concernés par la préparation de rentrée (DOS, services RH, DRAIO) est en cours de réflexion et devrait être mise en œuvre, notamment grâce au recrutement de personnels vacataires à partir du 15 juin pour compléter les équipes de la DPE et DPA pour arriver à saisir tous les contrats avant les passages de paye pour septembre. La DEP ne sera pas concernée par ces projets de nouvelle organisation estivale.
D’après la secrétaire générale, l’idée serait de fermer le rectorat et les DSDEN du 26 juillet au soir jusqu’au 12 août, avec des permanences téléphoniques notamment, assurées par des personnels vacataires en télétravail intégral…
FO est intervenu sur cette question : depuis octobre, les collègues font remonter des informations données par leur hiérarchie, leur expliquant qu’ils ne pourront pas poser tous leurs congés cet été. Cette question a été abordée au CSA ministériel et le ministère a expliqué que le seul impact sur la période estivale serait celui des Jeux Olympiques et Paralympiques et que les personnels des rectorats et DSDEN ne seraient pas impactés, à l’exception de certains personnels des services Jeunesse et Sports.
Au-delà de cet aspect, mettre des personnels vacataires en télétravail total, comme d’ailleurs n’importe quel personnel n’est pas réglementaire. S’il n’y a pas de personnels vacataires pour assurer cette permanence, les personnels titulaires devront-ils le faire ? Dans quel cadre ? En envisageant de confier l’assistance informatique à des personnels vacataires ? Rien n’est clair.
FO a demandé qu’un mail soit rapidement envoyé à l’ensemble des personnels afin que les personnels puissent poser leurs congés. Il est inadmissible de laisser planer un doute sur les congés d’été.
Plus généralement, FO exige que les personnels puissent poser a minima 4 ou 5 semaines de congés d’été s’ils le souhaitent. Nous refusons que les personnels de plus en plus surchargés de travail subissent la moindre restriction de congés. Les personnels doivent pouvoir se reposer. Ils ont le droit d’organiser leur vie personnelle et familiale. Pour les familles monoparentales ou encore avec une garde alternée, cela met d’ores et déjà des collègues en difficulté. Rappelons que l’académie de Grenoble reste l’académie la moins bien dotée en postes administratifs dans les services académiques.
– Situation de la DPA :
L’administration a expliqué avoir séparé la gestion collective (pour la gestion des avancements) de la gestion individuelle et espère rattraper le retard sur les changements d’échelon… Un personnel a été recruté en renfort et des entretiens sont en cours pour un second renfort… Ces renforts doivent servir à mettre à jour le versement des rémunérations.
FO ne détaille pas dans ce compte-rendu la discussion lunaire sur la situation de la DPA qui a surtout permis de confirmer la véracité des difficultés que nous dénonçons. Le versement du SFT, de la PSC, du remboursement des frais de transport, se fait de manière chaotique pour de nombreux personnels ; l’administration promet une fois de plus de tout régulariser en étant incapable de nous expliquer par quels moyens.
Pour FO, ces services ont besoin d’être renforcés sérieusement par des créations de postes pérennes, il faut sortir du bricolage qui empêche depuis des années les collègues des services RH de travailler dans des conditions normales !
FO invite tous les collègues impactés par des retards dans la gestion de leur paye ou de leur carrière à contacter le syndicat.
– L’aménagement des locaux du rectorat continue, avec en ligne de mire et comme annoncé par la secrétaire générale aux vœux des personnels du rectorat en janvier, le projet de construction d’un nouveau rectorat qui pourrait aboutir en 2029. Ce nouveau bâtiment regrouperait la quasi-totalité des services du rectorat (sauf l’EAFC) et la DSDEN de l’Isère. Pour le moment, l’administration est à la recherche d’un terrain. A ce stade, rien de concret. Bien entendu nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus d’informations.
Pour FO, ce projet immobilier ne devra pas s’accompagner de réorganisations ou de fusions de services entre le rectorat et la DSDEN de l’Isère. Nous revendiquons le maintien de tous les postes et services.
– Ce qui a également retenu notre attention, c’est le travail qui va être mené, au niveau des 3 académies, sur la mise à jour des règlements intérieurs, avec l’intégration du télétravail, des astreintes, mais également la question des congés. Ah, les congés. Ce serpent qui se mord la queue depuis des années. Depuis la mise en place de l’ARTT en 2002, où les personnels notamment du rectorat de Grenoble et de certaines DSDEN avaient bataillé pour obtenir un accord, celui qui court toujours, à savoir 36h20 par semaines et 51 jours de congés. Il est important de noter que ce n’est pas le cas dans les académies de Lyon et Clermont-Ferrand.
Nous serons bien évidemment très attentifs à cela. Nous n’accepterons pas une quelconque remise en cause de cet accord. La secrétaire générale a rappelé la demande du Premier ministre d’avancer sur la semaine en 4 jours. Sur cette question, nous rappelons que l’’expérimentation menée ici et là ne remporte pas de succès, dans le public comme dans les entreprises privées.
Plus généralement, FO rappelle ses revendications :
– revalorisation de 28.6% des salaires par l’augmentation de la valeur du point d’indice à la hauteur des pertes subies depuis 2000, 10% de suite ;
– intégration des primes dans le salaire indiciaire ;
– requalification massive des personnels de C en B et de B en A pour que leurs carrières correspondent à la réalité des missions assurées ;
– titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
– création de tous les postes nécessaires pour assurer les missions ;
– abandon des régions académiques et rétablissement de toutes les académies, de toutes les structures, de tous les services ;
– retrait de la réforme des retraites de 2023.